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Portail visant à aider les pays hôtes à planifier, préparer, négocier, suivre et mettre en œuvre des projets d'investissements complexes.

Portail

De temps à autre, certains pays signent des contrats d'investissement à grande échelle avec des investisseurs, des fournisseurs et des sous-traitants étrangers. Les contrats les plus importants et les plus complexes sont ceux liés aux ressources naturelles (terres et agriculture, exploitation minière, pétrole et gaz) et aux projets d'infrastructures. Ces projets d'investissement peuvent durer plusieurs décennies et sont, pour de nombreux pays, un moyen important de dégager des fonds afin de financer leur croissance et leur développement économique et d'offrir des services publics de base dans le cas des infrastructures. Cependant, malgré leur importance capitale, de nombreux gouvernements des pays hôtes manquent d'une vision stratégique, de cadres réglementaires robustes ou des ressources nécessaires pour planifier, préparer, négocier, suivre et mettre en œuvre de tels projets, ce qui limite leur capacité à en tirer le plus grand profit pour leur pays. De plus, du point de vue des société extractives, des accords déséquilibrés peuvent nuire aux résultats de l'activité, entraînant une réduction de la sécurité des titres ou des concessions, une probabilité accrue d'interruption des opérations du fait de protestations de la société civile et de risques accrus de révision des taxes et d'autres conditions.

Le Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI) collabore avec des partenaires du milieu universitaire, de la société civile et du gouvernement pour explorer les manières de mieux soutenir les pays à faible revenu riches en ressources naturelles dans leurs négociations de projets d'investissement à grande échelle avec des investisseurs étrangers, en vue d'améliorer les résultats de ces investissements. L'une des lacunes régulièrement identifiées à ce sujet est le manque de connaissance des outils et des ressources disponibles pour les gouvernements, ainsi que le manque général de partage des connaissances et de coordination entre les services gouvernementaux, les donateurs et les organismes d’appui à la négociation qui apportent leur assistance aux gouvernements.

Le Portail vise à combler ce manque de partage des connaissances et de coordination en améliorant l'accessibilité à des outils et ressources utiles, et leur visibilité, ainsi qu'à l'assistance technique disponible pour aider les gouvernements tout au long du processus d'investissement. Comme décrit de manière plus détaillée ci-dessous, le Portail inclut une Feuille de route du processus d'investissement, une base de données des principaux Organismes d’appui, une liste d'Outils et ressources en ligne utiles et une liste de Formations à suivre, comme des stages de courte durée et des cours de perfectionnement professionnel.

Si ce Portail vise principalement les agents publics, les décideurs politiques et leurs conseillers, les informations qu'il contient peuvent aussi être utiles pour la société civile et d'autres intervenants qui souhaitent en savoir plus sur le processus d'investissement et la manière d'assurer le suivi de la mise en œuvre des projets d'investissement.

Feuille de route

La Feuille de route a pour objet d'accompagner l'utilisateur au cours des différentes étapes de planification et de préparation d'un investissement à grande échelle, de négociation des principales conditions d'investissement, puis de suivi et de gestion de la mise en œuvre de l'investissement. Elle suppose que l'investisseur est étranger et que le but de la négociation du contrat est d'aboutir à un résultat équilibré et équitable garantissant à l'investisseur un retour raisonnable et répondant aux objectifs de développement durable du pays hôte.

La Feuille de route est divisée en quatre étapes :

  1.  Définition du cadre juridique et politique - Étape au cours de laquelle un pays identifie les types d'investissements étrangers souhaitables dans des secteurs donnés afin de réaliser ses objectifs de développement durable, et formule des politiques claires qui sont à la fois attractives pour les investissements directs étrangers et bénéfiques pour le pays.
  2.  Étape de négociation préliminaire - Étape au cours de laquelle un gouvernement identifie un projet ou un investissement donné et réalise des études de faisabilité et d'impact environnemental et social. C'est aussi au cours de cette étape que le gouvernement doit préparer les documents nécessaires pour mener à bien un processus d'appel d'offres transparent et concurrentiel.
  3.  Étape de négociation du contrat - Étape au cours de laquelle a lieu la négociation réelle d'un contrat d'investissement entre un gouvernement et un investisseur. Elle inclut les préparations en vue de la négociation, la mise en place d'une équipe et d'une stratégie de négociation et la négociation en elle-même.
  4.  Étape de mise en œuvre et de suivi du contrat - Étape au cours de laquelle le projet d'investissement est mis en œuvre. La pérennité et le succès du projet reposent sur la capacité et les ressources des gouvernements pour assurer le suivi de la conformité des parties contractantes au droit foncier et au contrat, ainsi que l'impact des opérations et des activités connexes sur l'environnement et les communautés concernées.

Base de données des principaux organismes d’appui à la négociation

Il s'agit d'une base de données consultable des principaux organismes d’appui qui soutiennent les gouvernements lors de la planification, la préparation, la négociation, le suivi et la mise en œuvre d'investissements à grande échelle. Elle inclut une description succincte de chaque organisme d’appui et des critères de recherche comme le type de secteur visé, le type de soutien proposé et l'expertise disponible, la préférence géographique, le temps de réponse et la gratuité ou non de ses services.

Les informations ont été fournies directement par chaque organisme d’appui et tirées d'un questionnaire qu'ils ont tous rempli. Les réponses ont été complétées par d'autres informations fournies lors d'entretiens téléphoniques avec les représentants de chaque organisme d’appui, et par des informations disponibles sur le site Internet de chacun d'entre eux. Ces informations seront régulièrement actualisées.

Il est à souhaiter que les gouvernements (et les personnes qui les assistent) consultent la base de données au moment d'envisager une demande de soutien et que les organismes d’appui trouvent des occasions de se coordonner et collaborer avec d'autres fournisseurs et financiers de ce type de soutien.

Outils et ressources

Ce portail propose un référentiel d'outils et de ressources utiles pour les agents publics et les décideurs politiques. Il comprend des informations de base sur chaque étape du processus d'investissement pour les industries extractives, sur la terre et l'agriculture et le secteur des infrastructures, ainsi que des lignes directrices, des guides de meilleures pratiques, des bases de données de contrats existants et anciens et quelques modèles de contrats. Le référentiel est loin d'être exhaustif. Il vise plutôt à rassembler les informations disponibles en ligne qui sont pertinentes, conviviales et applicables à chaque contexte.

Les outils et les ressources sont présentés par ordre alphabétique et peuvent être consultés par étape d'investissement et par secteur concerné.

Formations

La section des Formations inclut une liste succincte des stages de courte durée et des cours de perfectionnement professionnel qui sont organisés dans le monde entier pour aider les agents publics et les décideurs politiques à planifier, préparer, négocier, assurer le suivi et mettre en œuvre des investissements à grande échelle.