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1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Feuille de route

La Feuille de route présente les différentes étapes de planification et de préparation d'un investissement à grande échelle (étapes 1 et 2), de négociation des principaux contrats d'investissement (étape 3) et de suivi et gestion de la mise en œuvre de l'investissement (étape 4).

Si la Feuille de route accorde une grande importance au processus de négociation du contrat en soi, la réussite et la pérennité d'un investissement dépendent aussi de la mise en place d'une politique et d'un cadre juridique et réglementaire adéquats pour gérer l'investissement et s'assurer qu'il correspond aux stratégies nationales de développement du pays, ainsi que d'un suivi attentif de la mise en œuvre du projet d'investissement.

Chaque étape de la Feuille de route est liée à des outils et ressources clés, ainsi qu'à des organismes d’appui qui peuvent prêter assistance au moment de cette phase.