You are here

Étude d'impact sur les droits humains

Une étude d'impact sur les droits humains (EIDH) est un " processus qui nous permet de mesurer l’écart entre les engagements pris par les États (droits humains en principe) et la possibilité de jouir de ces droits en pratique dans le pays (droits humains en pratique). En faisant appel à la participation de tous les acteurs concernés par le projet d’investissement, il s’agit de déterminer les droits qui ne sont pas respectés ou pour lesquels existent de fortes indications qu’ils pourraient ne pas être respectés dans le futur, pour faire en sorte que des solutions satisfaisantes soient apportées ".

Source : Droits et démocratie : Droits devant  : Guide d’étude d’impact sur les droits humains.

Les EIDH sont de plus en plus souvent utilisés pour mesurer les impacts potentiels ou réels des opérations commerciales sur les droits humains des communautés locales et d'autres parties prenantes, même si cela n'est pas courant. Semblables aux études d'impact environnemental et social, les EIDH se distinguent de par leur fondement sur le droit international des droits humains, et donc leur capacité à évaluer les opérations d'un projet par rapport aux normes juridiquement codifiées et universellement reconnues. Les EIDH entreprises avant le début des opérations sont particulièrement utiles pour identifier les risques potentiels pour les droits humains, remplissant de ce fait le rôle de la diligence requise vis-à-vis des droits humains qui est encouragée dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits humains. De telles évaluations remplissent une fonction préventive en aidant les sociétés ou les gouvernements à détecter les aspects problématiques d'un projet potentiel qui doivent être résolus avant la signature ou la mise en œuvre de la transaction. 

Termes apparentés

Étude d’impact environnemental
Étude d'impact
Étude d'impact social

Termes connexes

Glossaire