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Accord de développement minier

Une sorte d'accord de concession. Contrat qui régit la relation entre le gouvernement et un détenteur de licence pour la prospection d'une parcelle de terre donnée à la recherche de minerais, dans une zone donnée, en échange de redevances, taxes ou autres obligations.

Voir : Contrats miniers : Comment les lire et les comprendre (2013)

Termes connexes

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