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Accord d'Investissement International (International Investment Agreement)

Un accord d'investissement international (AII) est un traité conclu entre des pays qui exige que les parties établissent pour les investisseurs et investissements étrangers certaines normes de traitement et protections. Les AII permettent en général aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice le pays dans lequel ils font un investissement directement auprès d'un arbitrage international pour violation du traité.

Source: CCSI: The Impact of Investment Treaties on Governance of Private Investment in Infrastructure (2014)

Voir aussi:

IISD: Les traités d’investissement et leur importance pour le développement durable: Questions et réponses

CNUCED: International Investment Agreements Navigator

Le glossaire de la CNUCED pour une liste des termes clés dans les AII.

Termes apparentés

Traités bilatéraux d'investissement
Investissement étranger direct
Incitations à l'investissement
Traités d'investissement

Termes connexes

Glossaire