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Accords ressources contre infrastructures

Les accords ressources contre infrastructures sont une nouvelle source de financement pour le développement des infrastructures dans les pays riches en ressources. La transaction implique une offre dans laquelle i) le gouvernement octroie une licence de développement et de production de ressources à un entrepreneur privé et ii) le gouvernement reçoit des infrastructures en vertu d'un mécanisme de financement lié aux ressources.

Dans le cadre d'un accord ressources contre infrastructures, un prêt pour le financement des infrastructures est garanti par la valeur actuelle nette du flux de revenus futurs provenant de l'extraction du pétrole ou du minerai, ajusté par le niveau de risque encouru. Les décaissements des prêts pour le financement de la construction des infrastructures commencent généralement peu de temps après la signature de l'accord ressources contre infrastructures et sont versés directement à la société de construction pour couvrir les coûts de construction.  Les revenus destinés à rembourser le prêt sont versés, souvent 10 ans plus tard voire plus, directement par la société pétrolière ou minière au financeur, une fois recouvrés les investissements de capital initiaux pour les projets d'extraction. Le délai de grâce accordé au prêt pour les infrastructures dépend donc du délai de développement de la mine ou du champ pétrolier, du montant de l'investissement initial et du taux de rentabilité.

Source: World Bank Guide on Resource Financed Infrastructure (2014). 

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