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Arbitrage

L'arbitrage est un moyen privé qui porte la résolution contraignante de litiges devant un tribunal indépendant. Une audience d'arbitrage implique généralement le recours à un arbitre individuel ou à un panel de trois arbitres que l'on appelle tribunal. Le tribunal est l'équivalent d'un juge dans une audience judiciaire. Cependant, les arbitres sont choisis par les parties, que ce soit directement ou par le biais d'un tiers ou d'une institution. Les pouvoirs et les devoirs du tribunal sont déterminés par les termes de l'accord entre les parties (y compris d'éventuelles règles d'arbitrage qui ont été adoptées) et le droit national qui s'applique à certains des aspects procéduraux dans chaque cas.

Les contrats d'investissement contiennent souvent une clause d'arbitrage indiquant que l'arbitrage doit être effectué en un endroit neutre (forum) en dehors du pays hôte, en lieu et place de la résolution des litiges par les tribunaux locaux.

Les arbitrages internationaux peuvent être soit ad hoc soit institutionnels.

Dans les arbitrages ad hoc, les parties exécutent leur propre entente particulière pour réaliser l'arbitrage, sans se référer aux règles institutionnelles. Les règles les plus courantes pour les arbitrages ad hoc sont le « règlement CNUDCI ». L'acronyme CNUDCI signifie Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.  Il convient toutefois de noter qu'il est possible de faire en sorte qu'un centre d'arbitrage institutionnel soit l'institution de nomination lors de l'utilisation de règles d'arbitrage ad hoc comme le règlement CNUDCI.

Dans les arbitrages institutionnels ou administrés, une institution de supervision exerce un contrôle administratif de l'arbitrage en termes de procédure.

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Les décisions d'un arbitre ou d'un tribunal d'arbitrage sont reconnues et exécutoires dans les États signataires de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (la Convention d'arbitrage de New York). 

Source: Guide to International Arbitration 

Glossaire