You are here

Consentement préalable, libre et éclairé

Le droit d'un groupe de personnes, en général une communauté autochtone, à être consulté et à donner, ou refuser de donner, son consentement avant la mise en place d'un projet risquant d'avoir un impact direct sur son accès aux terrains, territoires et ressources qu'il détient, occupe ou utilise traditionnellement. L'obtention du consentement préalable, libre et éclairé implique que les gouvernements ou les sociétés contactent les communautés locales et se mettre d'accord avec elles sur la manière dont les projets seront mis en œuvre, le cas échéant. Cette étape est une composante cruciale de l'obtention de la licence d'exploitation sociale.

Le gouvernement hôte doit aussi obtenir le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones avant d'adopter et d'appliquer les mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher.

Tout consentement obtenu doit être « libre », c-à-dire être donné sans coercition, intimidation ou manipulation ; il doit être obtenu suffisamment « en amont » du début du projet ou de la politique, et après que le groupe ait été suffisamment « informé » quant à l'ensemble des aspects du projet, notamment des impacts négatifs possibles, par la fourniture d'informations dans un format culturellement adapté et accessible.

Resources:

ICMM: Good Practice Guide: Indigenous Peoples and Mining

RSPO: Free, Prior and Informed Consent and Oil Palm Plantations: a guide for companies

Oxfam: FPIC Guide

ONU-REDD : Lignes directrices sur le consentement libre, informé et préalable 

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Glossaire