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Contrat de construction-exploitation-transfert

Un contrat de construction-exploitation-transfert (CET) est un contrat en vertu duquel un investisseur accepte de construire, financer la construction, exploiter et entretenir une infrastructure donnée (par ex., un aéroport, un port, une centrale électrique, un système d'approvisionnement en eau, etc.) pendant une certaine période avant de transférer l'infrastructure au gouvernement. La durée d'un tel contrat est généralement suffisamment longue pour que l'investisseur récupère les coûts d'investissement de construction de l'infrastructure en faisant payer un tarif ou des frais d'utilisation pendant la période où il exploite l'infrastructure.

Source: IIED Briefing 4: Investment Contracts (2007)

Outre les projets de CET, des projets d'infrastructure sont aussi réalisés dans le cadre de plusieurs autres structures et accords contractuels. Pour en savoir plus sur les accords de PPP, consulter la Banque mondiale, le PPIAF, et le Centre de ressources dédié aux infrastructures de l'IFC sur les Lois, contrats et réglementations.

 

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