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Contrat de partage de la production

Contrats généralement utilisés dans le secteur pétrolier, entre un investisseur et le pays hôte ou une compagnie pétrolière nationale, qui donnent droit au pays hôte à une partie des quantités physiques du pétrole produit. Un tel accord attribue généralement les ressources sous forme de remboursements des coûts de production, puis divise le contrôle sur les « bénéfices » restants relatifs au pétrole ou au gaz entre le groupe de sociétés d'exploitation et le gouvernement/CPN. Le gouvernement/CPN vend alors sa part, ou bien accepte des règlements en espèces des sociétés d’exploitation au lieu de la livraison physique de la marchandise.


Source: Natural Resource Governance Institute: Oil, gas & mining fiscal terms


Pour passer en revue un contrat pétrolier, voir : Oil Contracts: How to read and understand them

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