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Incitations à l'investissement

Avantages non marchands utilisés pour influencer le comportement d'un acteur économique. Les incitations à l'investissement peuvent prendre diverses formes et consister, par exemple, à imposer aux clients d'acheter des biens ou services à des prix supérieurs à ceux du marché, accorder une exemption totale ou partielle ou un report des charges fiscales, ou donner la liberté de ne pas avoir à se soumettre à certaines lois ou réglementations.


Source: CCSI Background Paper for the Eighth Columbia International Investment Conference on Investment Incentives (November 2013). 

Termes apparentés

Traités bilatéraux d'investissement
Investissement étranger direct
Accord d'investissement international
Traités d'investissement

 

Termes connexes

Glossaire