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Mécanisme de gestion des griefs

Un mécanisme de gestion des griefs est un processus classique qui permet à une personne ou à un groupe de personnes d'émettre des griefs relatifs à un quelconque aspect d'un investissement et d'y trouver une solution. Les mécanismes de gestion des griefs peuvent être gérés par l'État ou par d'autres entités, par exemple des sociétés d'investissement ou des financiers, et peuvent être de nature judiciaire ou non judiciaire.

Source: Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits humains 

Termes apparentés

Accord de partage des bénéfices
Accord de développement communautaire

 

Termes connexes

Glossaire