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Modèle de contrat

Un modèle de contrat est un modèle d'accord qui peut être copié ou utilisé comme point de départ pour les négociations d'investissements à grande échelle.

Il convient de noter que le modèle d'accord minier de l'Association internationale du barreau n'est pas un modèle d'accord en soi, mais plutôt un ensemble d'exemples tirés d'accords de développement minier existants et d'autres documents qui sont conçus pour inviter les négociateurs et les rédacteurs à réfléchir à certaines questions difficiles liées à la légalité, l'équité et l'équilibre, présentes dans les investissements à grande échelle.

Le modèle de contrat de l'IISD relatif aux terres agricoles et à l'eau propose aussi une liste de modèles de dispositions ainsi qu'une description de chaque disposition, toutes susceptibles d'aider les négociateurs et les rédacteurs du gouvernement. 

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