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Prix de transfert

Le prix de transfert fait référence au mécanisme par lequel les prix des transactions transfrontalières sont évalués à l'intérieur d'une même société. Cette notion intervient, par exemple, lorsqu'une société minière localement constituée opérant dans un pays hôte achète des biens et des services auprès d'une autre société appartenant au même groupe multinational.

Le prix de transfert n'est pas illégal en soi. Ce qui est illégal ou abusif, c'est quand la fourniture de biens et de services au sein de la société n'est pas estimée à une valeur juste (ou au prix du marché) et est donc utilisée par la société pour alléger sa charge fiscale dans le pays hôte.

Pour en savoir plus sur le prix de transfert, consulter le transfer pricing et le Manuel des Nations Unies sur les prix de transfert.  

Glossaire