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Redevances

Ce sont les règlements versés au gouvernement hôte pour avoir le droit d’extraire (et d’acheter) une ressource naturelle non renouvelable. La plupart des redevances sont soit ad valorem (basées sur un pourcentage de la valeur des matériaux extraits, p. ex. 10 % de la valeur des minerais produits), soit par unité (basées sur un montant fixe, p. ex. 10 dollars par tonne).


Les redevances doivent être évaluées, non seulement en fonction de leur pourcentage ou valeur par unité, mais aussi en fonction du prix du marché et de la valeur de la ressource.


Source: Natural Resource Governance Institute Oil, gas & mining fiscal terms

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