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Transaction réalisée dans des conditions de pleine concurrence

On parle de pleine concurrence lorsque deux parties concluent une transaction de manière libre et indépendante l'une de l'autre, sans avoir de lien particulier (par ex. lien de parenté, ou faisant partie du même groupe d'entreprises). 

Pour qu'elle soit réalisée dans des conditions de pleine concurrence, il est important que le prix de la transaction, ses conditions et ses autres exigences préalables soient équitables et correspondent à d'autres transactions du même type sur le marché.

Glossaire