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Transparence par le biais de la divulgation des contrats

La transparence par le biais de la divulgation des contrats peut aider à améliorer la responsabilisation et la bonne gouvernance des investissements à grande échelle, entre autres en aidant les personnes ou les communautés susceptibles d'être touchées par un investissement donné à mieux comprendre ses éventuels impacts et en incitant les parties contractantes à respecter leurs engagements. L'amélioration de la transparence par le biais de la divulgation des contrats à grande échelle portant sur des ressources peut aussi aider les gouvernements lors de négociations futures, ainsi que les entités gouvernementales cherchant à mieux assurer le suivi de la mise en œuvre des contrats.

La transparence par le biais de la divulgation inclut le droit et la possibilité d'accès aux informations, ainsi que la capacité à comprendre et à utiliser les informations divulguées. À ce jour, les exigences de divulgation des contrats sont plus courantes dans le secteur de l'industrie extractive que dans d'autres secteurs. Ces exigences portent généralement sur les contrats principaux (accords de concession, contrats de partage de la production, etc.), tandis que les contrats connexes (comme ceux contenant les accords d'infrastructure associés) ne sont pas soumis aux exigences de divulgation.

Deux pays ont étendu leurs exigences de divulgation au-delà des contrats liées à l'extraction. La République démocratique du Congo exige aussi la divulgation des accords forestiers, et le droit du Liberia exige la divulgation des contrats agricoles commerciaux à grande échelle ainsi que ceux liés à l'industrie extractive et à la foresterie. De plus, l'Éthiopie a elle aussi publié en ligne ses contrats agricoles, sans que cela lui soit exigé par voie juridique.

Des outils comme ResourceContracts.org et OpenLandContracts.org s'efforcent de traduire les divulgations en informations significatives susceptibles d'améliorer la transparence et la responsabilisation tout au long de la durée de vie d'un investissement dans les ressources naturelles.

Source: Global Witness, Oakland Institute and International Land Coalition: Dealing with disclosure: Improving transparency in decision-making over large-scale land acquisitions, allocations and investments

 

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