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FERDI: La fiscalité du secteur de l'or dans 14 pays africains : Une nouvelle base de données

Publication date:

2 016

Source:

FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

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FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

Source URL:

http://www.ferdi.fr/en

Type de publication:

Database

Publication URL:

http://www.ferdi.fr/en/node/3198

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Negotiation stage:

1. Cadre juridique et politique

Secteur:

Industries extractives Minière Pétrole et Gaz

Description longue:

Une base de données fiscales et juridiques qui précise le régime fiscal appliqué aux sociétés minières industrielles d'or dans 14 pays africains des années 1980 à 2015. Plus de 700 textes juridiques ont été nécessaires pour construire cette base de données. La base de données présente trois innovations majeures :
(i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ;
(ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ;
(iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données aide les utilisateurs à comprendre l'évolution des systèmes d'imposition des mines d'or, à comparer les systèmes d'imposition de l'extraction de l'or de différents pays africains, et à comparer les impôts miniers entre différents projets miniers dans le même pays.

Un extrait de la base de données concernant Madagascar est directement téléchargeable.
Toute la base de données est disponible sur demande.

Région:

Afrique

Références de la feuille de route:

Définition du cadre juridique et politique Réforme et révision des cadres législatif et réglementaire

Sujets:

Régime fiscal Lois et règlements

Catégories:

Régime fiscal Lois et règlements

Langues :

Anglais français