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FERDI: Fiscalité des industries minières

Publication date:

2 018

Source:

FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

Source URL:

FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

Source URL:

https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Type de publication:

Database

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Publication URL:

https://fiscalite-miniere.ferdi.fr/

Negotiation stage:

1. Cadre juridique et politique

Secteur:

Industries extractives Minière

Description longue:

Ce site met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 21 pays africains producteurs. En outre, le site comprend un outil de simulation de partage de la rente minière entre État et investisseurs.

Cette base de données permet de :

i) Étudier l'évolution de la fiscalité minière : la profondeur historique inédite de cette base de données permet de connaître l'évolution des taux d’imposition depuis les années 1980 et ce dans 21 pays africains.
ii) Comparer la part de la rente minière qui revient à l'État : la base de données offre les moyens de synthétiser la charge fiscale qui devrait s'appliquer aux entreprises minières dans les pays africains selon la législation. L'indicateur calculé est le taux effectif moyen d'imposition (TEMI) qui représente la part de la rente minière captée par l’État sur un projet minier.

Région:

Afrique

Références de la feuille de route:

Définition du cadre juridique et politique Réforme et révision des cadres législatif et réglementaire

Sujets:

Régime fiscal Lois et règlements

Catégories:

Régime fiscal Lois et règlements

Langues :

Anglais français