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La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015

Source:

FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

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FERDI: Fondation pour les études et recherches sur le développement international

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http://www.ferdi.fr

Type de publication:

Rapport

Publication URL:

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http://www.ferdi.fr/sites/www.ferdi.fr/files/publication/fichiers/wp164_-_fer...

Negotiation stage:

1. Cadre juridique et politique

Secteur:

Industries extractives Minière Pétrole et Gaz

Description longue:

Le manque d’information concernant le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d’imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. Cet article présente la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 14 pays africains producteurs des années 1980 à 2015. La base de données présente trois innovations majeures :
(i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ;
(ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ;
(iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données est utilisée pour formuler une première analyse des régimes d’imposition des entreprises minières et du partage de la rente qui en découle dans les principaux pays producteur d’or. Les premiers résultats soulignent une hétérogénéité des régimes fiscaux entre pays anglophones et pays francophones, avec toutefois une convergence des taux effectifs moyens d’imposition, qui augmentent dans la plupart des pays suite aux réformes fiscales engagées depuis 2010.

Région:

Afrique

Références de la feuille de route:

Réforme et révision des cadres législatif et réglementaire

Sujets:

Régime fiscal Lois et règlements

Catégories:

Régime fiscal Lois et règlements

Langues :

français