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Contrats miniers: Comment les lire et les comprendre

Publication date:

2 013

Source:

Natural Resource Governance Institute, ISLP, OpenOil, and the Columbia Center on Sustainable Investment

Source URL:

Natural Resource Governance Institute, ISLP, OpenOil, and the Columbia Center on Sustainable Investment

Source URL:

https://eiti.org/files/ContratsMiniers_LireEtComprendre_Web2.pdf

Type de publication:

Guide

Publication URL:

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Publication URL:

https://eiti.org/files/ContratsMiniers_LireEtComprendre_Web2.pdf

Negotiation stage:

1. Cadre juridique et politique 2. Négociation préliminaire 3. Négociation du contrat 4. Mise en œuvre et suivi

Secteur:

Industries extractives Minière

Description longue:

Cet ouvrage est conçu pour mettre en lumière les clauses sérieuses et équitables des contrats et explore comment les autres clauses peuvent être améliorées. Il va au-delà des considérations d'ordre juridique pour explorer les questions politiques et les intérêts des sociétés qui sous-tendent les dispositions des contrats, deux aspects cruciaux pour comprendre et négocier des contrats et pour en surveiller l'application.

Disponible en anglais et français.

Sujets:

Background Reading Contractual Terms Negotiations

Catégories:

Negociaciones Conditions contractuelles

Langues :

Anglais français