You are here

1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Étape de négociation préliminaire

Contenu de cette page:

L'étape de négociation préliminaire fait référence à la période au cours de laquelle un gouvernement identifie un projet ou un investissement donné et réalise des études de faisabilité et d'impact. Il s'agit aussi de l'étape au cours de laquelle un gouvernement hôte doit préparer la documentation nécessaire pour effectuer un processus d'appel d'offres concurrentiel, si un tel processus est utilisé.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Tendering & Procurement

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

Mineral Resource Tenders and Mining Infrastructure Projects: Guiding Principles Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  World Bank
Ce guide indique comment soumissionner des actifs miniers et des infrastructures liées à l'extraction minière. Il offre des conseils sur la manière de choisir un processus d'appel d'offres adéquat, et propose un examen des tendances récentes dans les appels d'offres relatifs aux ressources minérales ainsi qu'une discussion sur la structure d'un appel d'offres et du processus de PPP. Il comprend aussi une étude de cas détaillée sur le gisement de cuivre d'Aynak, en Afghanistan, pour illustrer l'application d'une procédure d'appel d'offres internationale compétitive pour l'exploitation de ressources minérales dans un pays en développement.

OECD Procurement Toolbox Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Infrastructure
  • La source:  OCDE

Cette boîte à outils est une ressource en ligne qui tire profit des meilleures pratiques émergentes pour améliorer la lutte contre la corruption et la gestion de la passation de marchés publics dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Les outils compris dans ce site Internet ont été compilés à partir de pratiques qui ont été testées avec succès dans plusieurs pays.

Les outils sont classés en fonction de leur utilisation dans le cycle de passation de marchés (étape préalable à l'appel d'offres, étape de l'appel d'offres, étape postérieure à l'octroi du marché ou totalité du cycle de passation de marchés) et par thème en fonction des piliers qui soutiennent la recommandation de l'OCDE (transparence, bonne gestion, prévention des comportements répréhensibles ou responsabilisation et contrôle).

Open Contracting Aller à la ressource

Plateforme collaborative en ligne pour les spécialistes de l'attribution des marchés publics qui vise à offrir un espace où les parties prenantes intéressées, notamment les membres de la société civile, du gouvernement, du secteur privé, des médias et du milieu universitaire pourront partager, apprendre, se mettre en relation les uns avec les autres et collaborer autour de leurs expériences dans la passation de contrats ouverts. La passation de contrats ouverts ou « open contracting » vise à élargir le consensus quant à l'importance d'une plus grande divulgation et d'une participation accrue dans la passation de marchés publics à toutes les étapes du processus et dans tous les secteurs. Cette communauté permet de favoriser l'échange de savoirs entre les pays, d'identifier les problèmes et de proposer des solutions pour les résoudre. La section « Open Contracting Resources » comprend une liste des ressources de suivi et une base de données d'informations sur les appels d'offres de pays du monde entier. 

Petroleum Allocation and Exploration Rights: Allocation Strategies and Design Issues Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Banque mondiale
Introduction aux facteurs qui influent sur l'attribution efficace et transparente de droits de prospection, de développement et de production de pétrole. Elle aborde les différents intérêts politiques, économiques et sociaux qui entrent en jeu lors de l'attribution de ces droits et adopte plusieurs approches d'attribution, notamment les questions juridiques et fiscales. Ce document guide ensuite le lecteur sur la manière de concevoir un système adéquat d'attribution des droits.

Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage est une version antérieure du livre ci-dessus sur la manière d'« Impliquer le secteur privé dans des partenariats public-privé au sein des marchés émergents ». Ce livre visait les agents du secteur public africain alors que la version actualisée dépasse les frontières du continent africain et présente un large éventail d'études de cas de différentes régions et secteurs afin de donner une perspective élargie et partager davantage d'expériences.

La publication est aussi disponible en anglais.

Toolkit for Public-Private Partnerships in Roads and Highways Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF
Cette boîte à outils aide les décideurs politiques des pays à revenus faibles et intermédiaires en charge du secteur des transports à appliquer des procédures pour promouvoir la participation et le financement du secteur privé afin de développer leur secteur routier et autoroutier.

Unsolicited Infrastructure Proposals: How Some Countries Introduce Competition and Transparency Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Ce document s'intéresse à la manière dont les gouvernements gèrent les « soumissions spontanées » à des PPP, c'est-à-dire des propositions de projets de PPP émanant de sociétés privées qui n'ont pas fait l'objet d'une demande spécifique de la part des gouvernements. Il montre les principaux problèmes liés à la gestion de ces propositions, la manière de maintenir l'intérêt du secteur privé pour suggérer des idées de projet, tout en garantissant la concurrence et la transparence quant à la manière dont ces projets sont mis en place et approvisionnés. Il décrit divers systèmes adoptés par différents pays pour relever ces défis.

Études de faisabilité

50 Pieces of Advice to an Official who is Engaged in the Negotiation of Mining Contracts Aller à la ressource

Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles doivent être bien préparés et familiarisés avec les négociations de contrats pour l'extraction des ressources naturelles et les

baux fonciers de longue durée, non seulement afin de s'assurer d'un accord financier équilibré, mais aussi pour promouvoir des normes rigoureuses en termes de travail, de droits humains, de protection de l'environnement, de santé, de sûreté, de transparence et de gestion fiscale.

Ce guide propose 50 conseils pour la mise en place d'une bonne gouvernance, du renforcement des capacités et d'un développement durable à l'intention des pays riches en ressources.

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.

Strategic Infrastructure Steps to Prepare and Accelerate Public-Private Partnerships Aller à la ressource

Ce rapport couvre quatre domaines de meilleures pratiques relatives aux partenariats public-privé, à savoir :

  1. Gestion d'un processus rigoureux de préparation de projet ;
  2. Réalisation d'une étude de faisabilité persuasive ;
  3. Structuration d'une affectation des risques et d'une réglementation équilibrées ; et
  4. Mise en place d'un environnement propice et favorable.

Pour chacun de ces domaines de meilleures pratiques, le rapport identifie et explore six facteurs de réussite critiques que les gouvernements doivent connaître et prendre sérieusement en compte au moment de préparer un projet d'infrastructure sous forme de partenariat public-privé.

Les évaluations d'impact

Environmental Impact Assessment Law Matrix Aller à la ressource

Ce site Internet permet aux utilisateurs d'accéder facilement aux lois et réglementations des EIE, de consulter des récapitulatifs de systèmes d'EIE pour des pays donnés, et de faire des comparaisons entre toutes les lois figurant dans la base de données.

FAO Investment Centre Environmental Impact Guidelines Aller à la ressource

Lignes directrices indiquant comment réaliser des études d'impact environnemental des investissements dans l'agriculture et le secteur du développement rural.

Guidebook for Evaluating Mining Project EIAs Aller à la ressource

Ce guide aidera les gouvernements, les juristes s'intéressant aux questions d'intérêt public, les militants sur le terrain et les membres des communautés à comprendre les EIE de l'extraction minière, à identifier les défauts des plans de projets miniers et à explorer comment les sociétés minières peuvent réduire les dangers pour la santé publique associés à l'extraction minière.

ICMM Mining Partnerships for Development Toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  ICMM

Méthodologie pour évaluer l'environnement minier dans lequel un projet potentiel peut évoluer, ainsi que les impacts sociaux et économiques du projet. Ce document comprend des conseils sur la manière de mesurer le cycle de vie d'une mine et son impact sur les communautés locales, les questions liées à la gouvernance, ainsi qu'un aperçu des différents acteurs et intérêts impliqués dans les projets d'investissement.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.