You are here

1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Négocier le contrat - Rédiger, négocier et réviser les dispositions contractuelles

Contenu de cette page:

Une négociation efficace et rapide est celle où les deux parties se trouvent sur un plan d'égalité en termes d'accès aux informations, d'expertise technique et de compréhension des options disponibles.

Un contrat bien rédigé, pouvant s'adapter à des changements de circonstances et équitable pour les deux parties présentera des avantages pérennes et réciproques pour celles-ci.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Clauses de stabilisation

Clauses de stabilisation et droits humains Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives, Terre et agriculture
  • La source:  IFC

Étude sur l'impact des clauses de stabilisation des contrats d'investissement qui influent sur le respect des obligations internationales relatives aux droits humains d'un pays.

Negociaciones

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

50 Pieces of Advice to an Official who is Engaged in the Negotiation of Mining Contracts Aller à la ressource

Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles doivent être bien préparés et familiarisés avec les négociations de contrats pour l'extraction des ressources naturelles et les

baux fonciers de longue durée, non seulement afin de s'assurer d'un accord financier équilibré, mais aussi pour promouvoir des normes rigoureuses en termes de travail, de droits humains, de protection de l'environnement, de santé, de sûreté, de transparence et de gestion fiscale.

Ce guide propose 50 conseils pour la mise en place d'une bonne gouvernance, du renforcement des capacités et d'un développement durable à l'intention des pays riches en ressources.

ABC’s of Petroleum Contracts: License-Concession Agreements, Joint Ventures, and Production-Sharing Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Ce document s'intéresse de manière plus détaillée aux différences et similarités entre les différents types de contrats pétroliers que les gouvernements des pays riches en ressources peuvent conclure avec des compagnies pétrolières internationales et nationales.

Framework to Approach Shared Use of Mining-Related Infrastructure Aller à la ressource

Le cadre vise à fournir une orientation aux décideurs politiques quant à la manière d'aborder la question de l'utilisation conjointe des infrastructures associées à l'extraction minière (chemins de fer, ports, électricité, eau et TIC). Il souligne les modèles opérationnels nécessaires pour la mise en œuvre, les facteurs déterminants du succès, les conditions favorables et comment, au final, mieux coordonner les investissements majeurs dans les infrastructures physiques entre les concessionnaires privés de ressources naturelles et les plans nationaux de développement des infrastructures.

Le cadre contient aussi un ensemble de questions qui devraient aider les décideurs politiques à mener à bien les négociations sur l'utilisation conjointe avec les sociétés. L'objectif de ce cadre est d'inclure l'utilisation conjointe des infrastructures dans les étapes de planification et de négociation des investissements dans l'industrie extractive.

How to Negotiate an Oil Agreement Aller à la ressource

Ce document identifie les principaux domaines dans lesquels les gouvernements devraient se concentrer lors de leurs négociations sur les accords pétroliers. Il propose des conseils sur les sujets suivants : la personne indiquée pour la négociation, les questions à aborder, avec quel cadre informationnel et à quel horizon temporel.

Les particularités comme la structure des contrats sont aussi examinées et un ensemble de questions particulièrement délicates sont abordées, notamment les normes de comptabilité, le rôle des projets sociaux, les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement, les clauses de stabilisation et les dispositions relatives à la résiliation de contrat.

Oil Contracts: How to Read and Understand Them Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Guide de revue générale des contrats pétroliers : que sont-ils, qui y participe, comment doivent être traités et divisés les revenus, quels sont les différents impacts d'un projet pétrolier, quel est leur rôle dans la stimulation du développement économique et comment se règlent les litiges entre les parties.

Outils fiscaux

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

NPV model to analyze PSAs/PSCs or Concessionary Arrangements Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source: 
Le site Internet propose un modèle économique qui estime les flux de trésorerie attendus d'un projet pétrolier en amont (prospection pétrolière, développement et production). Les gouvernements hôtes peuvent utiliser ce modèle pour mieux connaître les revenus qu'ils peuvent espérer tirer du projet à chaque étape.

Railway Reform: Toolkit for Improving Rail Sector Performance (2011) Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage sur l'industrie du chemin de fer constitue une ressource d'utilisation facile (en quoi consiste l'industrie et en quoi elle est le plus utile) et un ensemble de bonnes pratiques fondées sur l'expérience ; il facilitera la planification et l'exécution des réformes du chemin de fer. Les professionnels et les praticiens susceptibles de tirer un avantage de cette boîte à outils sont les décideurs politiques, les législateurs, les régulateurs, le personnel de gestion des chemins de fer, les institutions financières internationales ainsi que d'autres parties prenantes, notamment les clients des chemins de fer et les employés qui cherchent à en améliorer la performance financière et opérationnelle.

La boîte à outils est à présent disponible en anglais et en russe.

Conditions contractuelles

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

ABC’s of Petroleum Contracts: License-Concession Agreements, Joint Ventures, and Production-Sharing Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Ce document s'intéresse de manière plus détaillée aux différences et similarités entre les différents types de contrats pétroliers que les gouvernements des pays riches en ressources peuvent conclure avec des compagnies pétrolières internationales et nationales.

Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures (PPPIRC) Aller à la ressource

Ce site Internet offre des conseils pratiques et des meilleures pratiques pour la planification, le développement et la structuration juridique de projets d'infrastructure, en particulier ceux impliquant le secteur privé.

Il comprend des exemples de documents, de clauses et de législations pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, des télécommunications et des transports. Il inclut également des documents standards d'appels d'offres et de passation de marchés. Les documents sont disponibles en anglais, français et espagnol.

Framework to Approach Shared Use of Mining-Related Infrastructure Aller à la ressource

Le cadre vise à fournir une orientation aux décideurs politiques quant à la manière d'aborder la question de l'utilisation conjointe des infrastructures associées à l'extraction minière (chemins de fer, ports, électricité, eau et TIC). Il souligne les modèles opérationnels nécessaires pour la mise en œuvre, les facteurs déterminants du succès, les conditions favorables et comment, au final, mieux coordonner les investissements majeurs dans les infrastructures physiques entre les concessionnaires privés de ressources naturelles et les plans nationaux de développement des infrastructures.

Le cadre contient aussi un ensemble de questions qui devraient aider les décideurs politiques à mener à bien les négociations sur l'utilisation conjointe avec les sociétés. L'objectif de ce cadre est d'inclure l'utilisation conjointe des infrastructures dans les étapes de planification et de négociation des investissements dans l'industrie extractive.

How to Negotiate an Oil Agreement Aller à la ressource

Ce document identifie les principaux domaines dans lesquels les gouvernements devraient se concentrer lors de leurs négociations sur les accords pétroliers. Il propose des conseils sur les sujets suivants : la personne indiquée pour la négociation, les questions à aborder, avec quel cadre informationnel et à quel horizon temporel.

Les particularités comme la structure des contrats sont aussi examinées et un ensemble de questions particulièrement délicates sont abordées, notamment les normes de comptabilité, le rôle des projets sociaux, les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement, les clauses de stabilisation et les dispositions relatives à la résiliation de contrat.

How to Negotiate the ‘Right’ Petroleum Contract Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  UNDP

Introduction succincte et claire aux principales questions à prendre en compte au moment d'élaborer un contrat pétrolier : type d'accord, taxes à appliquer, clauses de stabilisation à inclure, conditions de résiliation, etc. Ce document peut aussi servir de guide pour d'autres projets d'investissement à grande échelle.

Législation et réglementation pour les PPP Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

L'Évaluation du cadre juridique propose un récapitulatif des principaux domaines de lois existant dans le pays hôte qui doivent être examinés au moment où un gouvernement se lance dans un projet d'infrastructure, en particulier si le projet implique le secteur privé.

Elle propose en outre des listes de contrôle, des modèles de documents pour les appels d'offres, des exemples de dispositions législatives pertinents pour les projets de PPP d'infrastructures et des mécanismes de financement des projets de PPP.

Disponible en anglais, français et espagnol.

Natural Resource Contracts: A Practical Guide Aller à la ressource

Ce guide a pour objet d'expliquer les sujets courants abordés dans les contrats d'exploitation des ressources naturelles et de faire des suggestions pour améliorer les contrats vagues ou défavorables aux pays hôtes.

Il inclut aussi des références vers des ressources supplémentaires qui seront utiles aux acteurs souhaitant en savoir plus sur des sujets ou des problématiques donnés.

Oil Contracts: How to Read and Understand Them Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Guide de revue générale des contrats pétroliers : que sont-ils, qui y participe, comment doivent être traités et divisés les revenus, quels sont les différents impacts d'un projet pétrolier, quel est leur rôle dans la stimulation du développement économique et comment se règlent les litiges entre les parties.

Railway Reform: Toolkit for Improving Rail Sector Performance (2011) Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage sur l'industrie du chemin de fer constitue une ressource d'utilisation facile (en quoi consiste l'industrie et en quoi elle est le plus utile) et un ensemble de bonnes pratiques fondées sur l'expérience ; il facilitera la planification et l'exécution des réformes du chemin de fer. Les professionnels et les praticiens susceptibles de tirer un avantage de cette boîte à outils sont les décideurs politiques, les législateurs, les régulateurs, le personnel de gestion des chemins de fer, les institutions financières internationales ainsi que d'autres parties prenantes, notamment les clients des chemins de fer et les employés qui cherchent à en améliorer la performance financière et opérationnelle.

La boîte à outils est à présent disponible en anglais et en russe.

ResourceContracts.org - An Oil and Mining Contracts Database Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source: 

Base de données à consulter sur les contrats, accords et termes clés concernant le pétrole et le gaz.

Risk Allocation in Oil and Gas Contracts Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz

Ce document analyse diverses clauses standard définissant les responsabilités dans l'industrie du pétrole et du gaz. Les questions abordées sont l'indemnité, l'exclusion de la responsabilité et la limitation de la responsabilité. Le document présente une discussion et une explication de chaque concept ainsi que des modèles de contrats et des conseils sur la manière de négocier, rédiger et interpréter chaque type de clause.