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1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Politiques et stratégies gouvernementales : Évaluer, formuler et réformer

Contenu de cette page:

Pour attirer des investissements étrangers directs et tirer le meilleur parti de leur contribution aux objectifs de développement durable d'un pays, des politiques gouvernementales claires sont nécessaires afin d'orienter et documenter la planification, la préparation, la négociation, le suivi et la mise en œuvre d'un investissement.

De telles politiques sont notamment :

  • Un plan, une politique ou une vision de développement national qui décrit les objectifs de développement durable du pays et définit dans quels secteurs un investissement étranger direct est souhaitable pour réaliser ces objectifs.
  • Des politiques d'investissement visant à réaliser les objectifs de développement du pays et définissant les priorités stratégiques pour l'investissement. Pour d'autres indications sur les politiques d'investissement, voir la plate-forme de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) consacrée à la politique d’investissement.
  • Des incitations aux investissements pour promouvoir l'investissement étranger direct. De telles incitations fiscales, financières ou autres doivent être évaluées avec soin en termes de coûts et avantages à long terme avant de les mettre en place. Les coûts et les avantages des incitations doivent être périodiquement réexaminés pour s'assurer que celles-ci répondent bien aux objectifs définis.
  • Un plan directeur d'infrastructures pour identifier et hiérarchiser les investissements dans la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures. Pour voir un exemple de comment préparer un tel plan directeur, voir les boîtes à outils du Conseil indien de planification nationale du capital pour la préparation du plan directeur pour l'approvisionnement en eau, les eaux usées, le drainage et la gestion des déchets solides.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Normes

Principles for Responsible Investment in Agriculture that respects Rights, Livelihoods and Resources (PRAI) Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Investissements, Terre et agriculture
  • La source: 

Les sept Principes pour un investissement agricole responsable couvrent tous les types d'investissements dans l'agriculture, y compris les accords entre des investisseurs principaux et des agriculteurs sous contrat. Dans de nombreux cas, ils n'incluent aucun achat de terres ou de concessions. Dans ces cas, les principes couvrent aussi bien les grandes que les petites exploitations. Les principes sont fondés sur une recherche détaillée quant à la nature, l'étendue et les impacts des investissements du secteur privé, ainsi que sur les meilleures pratiques dans le droit et la politique. Ils ont pour but de faire connaître les enseignements tirés et offrent un cadre pour les réglementations nationales, les accords d'investissement internationaux, les initiatives mondiales de responsabilité sociale d'entreprise et les contrats d'investisseurs individuels.

Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security Aller à la ressource

Référence et guide pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers, de la pêche et des forêts dans le principal but de concrétiser progressivement le droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Stratégies nationales de développement

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

Good Practices in the National Sustainable Development Strategies of OECD Countries Aller à la ressource

Cet examen par l'OCDE des stratégies nationales de développement durable dans les pays membres de l'OCDE tente d'identifier les meilleures pratiques, et contient des exemples tirés de stratégies nationales données.

National Strategies for Sustainable Development Aller à la ressource

  • Date:  2004
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  IISD
Ce rapport cherche à identifier les principaux défis auxquels sont confrontés les pays en rapport avec les aspects de gestion des stratégies nationales de développement dans 19 pays, notamment le leadership, la planification, la mise en œuvre, le suivi, l'examen, la coordination et la participation. Il inclut aussi une boîte à outils pragmatique pour les responsables gouvernementaux du développement durable et les décideurs.

National Strategies to Achieve the Millennium Development Goals: A Handbook Aller à la ressource

  • Date:  2005
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  PNUD

Le manuel est un guide instructif qui peut être utilisé par les gouvernements, les équipes des pays membres des Nations Unies et d'autres professionnels du développement pour préparer des stratégies nationales de développement reposant sur les objectifs du Millénaire pour le développement.

Cadres de gouvernance

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

Législation et réglementation pour les PPP Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

L'Évaluation du cadre juridique propose un récapitulatif des principaux domaines de lois existant dans le pays hôte qui doivent être examinés au moment où un gouvernement se lance dans un projet d'infrastructure, en particulier si le projet implique le secteur privé.

Elle propose en outre des listes de contrôle, des modèles de documents pour les appels d'offres, des exemples de dispositions législatives pertinents pour les projets de PPP d'infrastructures et des mécanismes de financement des projets de PPP.

Disponible en anglais, français et espagnol.

Macroeconomic Policy Frameworks for Resource-Rich Developing Countries Aller à la ressource

Ce guide vise à aider les pays à créer un cadre d'investissement qui leur assure une croissance à long terme et leur permet d'éviter la volatilité associée aux investissements dans les secteurs des ressources naturelles. Il propose : Un cadre de pérennité fiscale qui tient compte de l'impact de la croissance de l'investissement public ;Un outil permettant aux pays d'analyser les implications fiscales et macro-économiques de différents scénarios d'économies/d'investissement ;Des indicateurs pour mesurer l'utilisation des revenus ; etUne boîte à outils pour concevoir des règles fiscales.

The Extractive Industries Sector : Essentials for Economists, Public Finance Professionals, and Policy Makers Aller à la ressource

  • Date:  2015
  • Secteur:  Industries extractives
  • La source: 

The extractive industries (EI) sector occupies an outsize space in the economies of many developing countries. Economists, public finance professionals, and policy makers working in such countries are frequently confronted with issues that require an in-depth understanding of the sector. The objective of this volume is to provide a concise overview of EI-related topics these professionals are likely to encounter. The volume provides an overview of issues central to EI economics; discusses key components of the sector’s governance, policy, and institutional frameworks; and identifies the public sector’s EI-related financing obligations. Its discussion of EI economics covers the valuation of subsoil assets, the economic interpretation of ore, and the structure of energy and mineral markets. The volume maps the responsibilities of relevant government entities and outlines the characteristics of the EI sector’s legal and regulatory frameworks. Specific key functions of the sector are briefly discussed, as are the financial structures that underpin environmental and social safeguards; investment of public revenues generated from oil, gas, or minerals; as well as extractive-based economic diversification. The authors hope that decision makers in ministries of finance, international organizations, and other relevant entities will find the study useful to their understanding and analysis of the EI sector.The extractive industries (EI) sector occupies an outsize space in the economies of many developing countries. Economists, public finance professionals, and policy makers working in such countries are frequently confronted with issues that require an in-depth understanding of the sector. The objective of this volume is to provide a concise overview of EI-related topics these professionals are likely to encounter. The volume provides an overview of issues central to EI economics; discusses key components of the sector’s governance, policy, and institutional frameworks; and identifies the public sector’s EI-related financing obligations. Its discussion of EI economics covers the valuation of subsoil assets, the economic interpretation of ore, and the structure of energy and mineral markets. The volume maps the responsibilities of relevant government entities and outlines the characteristics of the EI sector’s legal and regulatory frameworks. Specific key functions of the sector are briefly discussed, as are the financial structures that underpin environmental and social safeguards; investment of public revenues generated from oil, gas, or minerals; as well as extractive-based economic diversification. The authors hope that decision makers in ministries of finance, international organizations, and other relevant entities will find the study useful to their understanding and analysis of the EI sector.

Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure of Land, Fisheries and Forests in the Context of National Food Security Aller à la ressource

Référence et guide pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers, de la pêche et des forêts dans le principal but de concrétiser progressivement le droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Régime fiscal

Fiscal Systems for Hydrocarbons Design Issues Aller à la ressource

  • Date:  2007
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  World Bank

Ce document examine les principaux éléments des cadres juridiques et fiscaux utilisés dans le secteur pétrolier, et vise à décrire les caractéristiques qu'il convient d'envisager lors de la conception d'une politique fiscale dans le but d'optimiser les avantages du gouvernement hôte, en tenant compte de l'effet possible sur l'investissement du secteur privé

Good-fit Practice Activities in the International Oil, Gas and Mining Industries: Fiscal Design and Administration Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  EI Sourcebook

Ce chapitre de l'EI Sourcebook aborde la conception et l'administration des régimes fiscaux dans le secteur des industries extractives. Les thèmes traités sont les suivants :

Objectifs fiscaux

Instruments fiscaux

Dispositions et sujets fiscaux particuliers

Systèmes fiscaux

Administration fiscale

Récapitulatif et recommandations

How To Improve Mining Tax Administration and Collection Frameworks Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  World Bank
Les gouvernements des pays riches en minerais formulent et utilisent plusieurs instruments financiers pour recueillir une part des revenus générés par les sociétés minières. Ces instruments incluent un vaste éventail de taxes, frais et charges qui sont généralement appliqués à toutes les opérations commerciales normales. Outre ces mesures, la plupart des gouvernements utilisent des redevances minières et des variantes de mesures fiscales applicables aux sociétés extractrices, des droits de douane et des taxes à la valeur ajoutée s'appliquant uniquement à l'exploitation minière. Ce manuel s'intéresse aux redevances minières et aux autres mesures fiscales spécifiques aux activités minières, et notamment aux impôts couramment appliqués dans la plupart des pays en développement qui sont susceptibles de créer des problèmes d'administration. Le cadre législatif qui établit ces impôts dans les pays en développement connaissant une accélération du développement des ressources est, dans la plupart des cas, relativement moderne et adéquat, mais la capacité, les procédures et les systèmes administratifs de soutien sont souvent à la traîne. Ce manuel présente un aperçu pratique de la manière d'analyser et d'améliorer les cadres et les systèmes administratifs pour les redevances minières et autres taxes spécifiques aux activités minières. Il propose une approche structurée pour aider les ministères des Finances et des Mines à analyser et améliorer leur efficience et leur efficacité dans le traitement des questions et des défis courants, à éviter le double emploi, et à pallier les difficultés organisationnelles, structurelles et en termes de ressources rencontrées dans la gestion des divers éléments des régimes miniers. Disponible en arabe, chinois, anglais, français, espagnol et russe

 

Macroeconomic Policy Frameworks for Resource-Rich Developing Countries Aller à la ressource

Ce guide vise à aider les pays à créer un cadre d'investissement qui leur assure une croissance à long terme et leur permet d'éviter la volatilité associée aux investissements dans les secteurs des ressources naturelles. Il propose : Un cadre de pérennité fiscale qui tient compte de l'impact de la croissance de l'investissement public ;Un outil permettant aux pays d'analyser les implications fiscales et macro-économiques de différents scénarios d'économies/d'investissement ;Des indicateurs pour mesurer l'utilisation des revenus ; etUne boîte à outils pour concevoir des règles fiscales.

Mining Royalties: A Global Study of their Impact on Investors, Government and Civil Society Aller à la ressource

  • Date:  2006
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  World Bank
Référence exhaustive sur l'imposition des ressources minérales. Le rapport couvre l'historique des redevances et les types de redevances actuellement utilisées, et présente des aspects pratiques clés tels que l'administration fiscale, la distribution des revenus et l'élaboration de rapports. Il identifie les points forts et les points faibles de diverses approches fiscales, notamment l'impact économique de ces approches sur les décisions de production et sur l'économie minière, et l'effet des redevances sur le climat d'investissement, la société civile et les marchés.

contenu local

Local Content Initiatives: Enhancing the Subnational Benefits of the Oil, Gas and Mining Sectors Aller à la ressource

Ce document propose des conseils sur la conception et la mise en œuvre d'initiatives de contenu local dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'extraction minière visant à garantir une pérennité économique dans les régions de production. Il tente de répondre à la question de savoir comment des gouvernements nationaux et infranationaux, l'industrie et la société civile peuvent tirer un meilleur parti des avantages locaux par le biais de partenariats entre les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile. Disponible en anglais et espagnol.

Lois et règlements

Body of Knowledge on Infrastructure Regulation (BoKIR) Aller à la ressource

Le site BoKIR contient certaines des meilleures réflexions sur la politique en matière d'infrastructures.

Le site fournit des liens vers plus de 500 références, un glossaire exhaustif et des fonctionnalités d'autocorrection pour faciliter l'apprentissage. Le glossaire est disponible en plusieurs langues, dont l'arabe, le chinois, le français, l'italien, le japonais, le portugais, le russe, l'espagnol et le thaïlandais. Les références incluent des publications et des décisions prises par des agences réglementaires et autres instances gouvernementales, des conseils politiques émis par des groupes de réflexion, des consultants, des bailleurs de fonds et autres, ainsi que des recherches effectuées par des universitaires, des consultants et d'autres experts.

Good-fit Practice Activities in the International Oil, Gas and Mining Industries: Policy, Legal and Contractual Framework Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  EI Sourcebook
Ce chapitre de l'EI Sourcebook aborde des questions liées aux politiques, à la législation, aux contrats, à l'octroi de contrats et de licences et à la réglementation du secteur. Les thèmes sont les suivants : Contexte politiqueLégislation du secteur : ConceptionLégislation du secteur : ContenuContrats et licencesContenu localOctroi de contrats et de licencesRéglementationsNégociations de contrats et règlement des litiges

Législation et réglementation pour les PPP Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

L'Évaluation du cadre juridique propose un récapitulatif des principaux domaines de lois existant dans le pays hôte qui doivent être examinés au moment où un gouvernement se lance dans un projet d'infrastructure, en particulier si le projet implique le secteur privé.

Elle propose en outre des listes de contrôle, des modèles de documents pour les appels d'offres, des exemples de dispositions législatives pertinents pour les projets de PPP d'infrastructures et des mécanismes de financement des projets de PPP.

Disponible en anglais, français et espagnol.

Railway Reform: Toolkit for Improving Rail Sector Performance (2011) Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage sur l'industrie du chemin de fer constitue une ressource d'utilisation facile (en quoi consiste l'industrie et en quoi elle est le plus utile) et un ensemble de bonnes pratiques fondées sur l'expérience ; il facilitera la planification et l'exécution des réformes du chemin de fer. Les professionnels et les praticiens susceptibles de tirer un avantage de cette boîte à outils sont les décideurs politiques, les législateurs, les régulateurs, le personnel de gestion des chemins de fer, les institutions financières internationales ainsi que d'autres parties prenantes, notamment les clients des chemins de fer et les employés qui cherchent à en améliorer la performance financière et opérationnelle.

La boîte à outils est à présent disponible en anglais et en russe.

The Extractive Industries Sector : Essentials for Economists, Public Finance Professionals, and Policy Makers Aller à la ressource

  • Date:  2015
  • Secteur:  Industries extractives
  • La source: 

The extractive industries (EI) sector occupies an outsize space in the economies of many developing countries. Economists, public finance professionals, and policy makers working in such countries are frequently confronted with issues that require an in-depth understanding of the sector. The objective of this volume is to provide a concise overview of EI-related topics these professionals are likely to encounter. The volume provides an overview of issues central to EI economics; discusses key components of the sector’s governance, policy, and institutional frameworks; and identifies the public sector’s EI-related financing obligations. Its discussion of EI economics covers the valuation of subsoil assets, the economic interpretation of ore, and the structure of energy and mineral markets. The volume maps the responsibilities of relevant government entities and outlines the characteristics of the EI sector’s legal and regulatory frameworks. Specific key functions of the sector are briefly discussed, as are the financial structures that underpin environmental and social safeguards; investment of public revenues generated from oil, gas, or minerals; as well as extractive-based economic diversification. The authors hope that decision makers in ministries of finance, international organizations, and other relevant entities will find the study useful to their understanding and analysis of the EI sector.The extractive industries (EI) sector occupies an outsize space in the economies of many developing countries. Economists, public finance professionals, and policy makers working in such countries are frequently confronted with issues that require an in-depth understanding of the sector. The objective of this volume is to provide a concise overview of EI-related topics these professionals are likely to encounter. The volume provides an overview of issues central to EI economics; discusses key components of the sector’s governance, policy, and institutional frameworks; and identifies the public sector’s EI-related financing obligations. Its discussion of EI economics covers the valuation of subsoil assets, the economic interpretation of ore, and the structure of energy and mineral markets. The volume maps the responsibilities of relevant government entities and outlines the characteristics of the EI sector’s legal and regulatory frameworks. Specific key functions of the sector are briefly discussed, as are the financial structures that underpin environmental and social safeguards; investment of public revenues generated from oil, gas, or minerals; as well as extractive-based economic diversification. The authors hope that decision makers in ministries of finance, international organizations, and other relevant entities will find the study useful to their understanding and analysis of the EI sector.

Traités d'investissement

International Investment Agreements Negotiator’s Handbook: APEC/UNCTAD Modules Aller à la ressource

Le manuel est une initiative de l'APEC-CNUCED qui vise à fournir des informations pratiques et conviviales aux négociateurs d'accords d'investissement internationaux (AII) afin de les aider lors du processus de prise de décision pour conclure un AII compatible avec les objectifs de la politique nationale. Il comprend au total 26 sections (modules), chacune dédiée à une disposition ou question particulière couramment présente dans les AII. Chaque module identifie les principales approches et options politiques accompagnées d'exemples de formulations de traité tirés d'AII existants. Le manuel explique aussi les principales implications de chaque option politique afin d'aider les négociateurs à prendre une décision éclairée.

Investment and Sustainable Development: A Guide to the Use and Potential of International Investment Agreements Aller à la ressource

Ce guide analyse les aspects courants des accords d'investissement internationaux existants et évalue leurs lacunes dans la promotion d'un développement durable dans les pays hôtes ; il propose des suggestions sur la manière d'améliorer la rédaction de contrats de manière à éviter les impacts négatifs et des renégociations à l'avenir.

Investment Policy Framework for Sustainable Development (IPFSD) Aller à la ressource

L'IPFSD propose une orientation pour aider les gouvernements à formuler des politiques d'investissement visant tant à encourager un investissement direct étranger qu'à promouvoir le développement durable. Ce cadre consiste en un ensemble de principes fondamentaux régissant l'élaboration de politiques d'investissement qui se traduisent en i) lignes directrices pour les politiques d'investissement national assorties d'options et de dispositions pour leur conception et 2) l'utilisation des accords d'investissements internationaux.

Politiques d'investissement

Cadre d'action pour l'investissement agricole Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Investissements, Terre et agriculture
  • La source:  OCDE
Outil souple qui aide les gouvernements à évaluer leurs politiques d'investissement dans dix domaines essentiels à la création d'un environnement attractif pour les investisseurs et à l'amélioration des retombées sur le développement de l'investissement dans l'agriculture.

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

Draft PPP Policy Outline Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cette note propose un aperçu de la politique de PPP proposée qui couvre les sujets suivants :

Définition et champ d’application ;

Objectifs du programme de PPP ;

Principes des accords de PPP ;

Répartition des risques dans les projets de PPP ;

Élaboration d’une unité de PPP ;

Procédures de PPP ; et

Contrôle du programme de PPP. 

Investment Policy Framework for Sustainable Development (IPFSD) Aller à la ressource

L'IPFSD propose une orientation pour aider les gouvernements à formuler des politiques d'investissement visant tant à encourager un investissement direct étranger qu'à promouvoir le développement durable. Ce cadre consiste en un ensemble de principes fondamentaux régissant l'élaboration de politiques d'investissement qui se traduisent en i) lignes directrices pour les politiques d'investissement national assorties d'options et de dispositions pour leur conception et 2) l'utilisation des accords d'investissements internationaux.

Macroeconomic Policy Frameworks for Resource-Rich Developing Countries Aller à la ressource

Ce guide vise à aider les pays à créer un cadre d'investissement qui leur assure une croissance à long terme et leur permet d'éviter la volatilité associée aux investissements dans les secteurs des ressources naturelles. Il propose : Un cadre de pérennité fiscale qui tient compte de l'impact de la croissance de l'investissement public ;Un outil permettant aux pays d'analyser les implications fiscales et macro-économiques de différents scénarios d'économies/d'investissement ;Des indicateurs pour mesurer l'utilisation des revenus ; etUne boîte à outils pour concevoir des règles fiscales.

Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage est une version antérieure du livre ci-dessus sur la manière d'« Impliquer le secteur privé dans des partenariats public-privé au sein des marchés émergents ». Ce livre visait les agents du secteur public africain alors que la version actualisée dépasse les frontières du continent africain et présente un large éventail d'études de cas de différentes régions et secteurs afin de donner une perspective élargie et partager davantage d'expériences.

La publication est aussi disponible en anglais.