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1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres

Contenu de cette page:

L'objectif de l'attribution d'une concession ou d'une licence par le biais d'un processus d'appel d'offres concurrentiel est d'identifier la meilleure partie contractante au moyen d'un processus rigoureux, concurrentiel, transparent et inclusif.

Les appels d'offres concurrentiels sont généralement utilisés pour la réalisation de projets d'infrastructure afin d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Ce processus est aussi de plus en plus utilisé dans les industries extractives, en particulier lorsque des informations géologiques sont déjà disponibles sur un gisement pétrolier ou minéral particulier. L'alternative au processus d'appel d'offres concurrentiel est l'attribution de droits relatifs aux minerais ou au pétrole selon le principe du premier arrivé, premier servi.

La documentation régissant le processus d'appel d'offres doit être bien rédigée et exhaustive, définir les termes et les conditions matérielles pour l'accord, les conditions préalables et les paramètres pour l'investissement, et doit garantir que le processus d'appel d'offres est mené en toute transparence.

Pour en savoir plus sur les appels d'offres concurrentiels et les soumissions spontanées pour des projets d'infrastructure, et prendre connaissance des principes directeurs, des documents d'appels d'offres normalisés et des listes de contrôle, voir les documents des processus de passation de marchés et d'appels d'offres du Centre de ressources dans le Secteur des Infrastructures de la Banque mondiale.

Pour en savoir plus sur les appels d'offres relatifs aux ressources minérales, voir le document de la Banque mondiale intitulé Mineral Resource Tenders and Mining Infrastructure Projects:  Guiding Principles

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Tendering & Procurement

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

Mineral Resource Tenders and Mining Infrastructure Projects: Guiding Principles Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  World Bank
Ce guide indique comment soumissionner des actifs miniers et des infrastructures liées à l'extraction minière. Il offre des conseils sur la manière de choisir un processus d'appel d'offres adéquat, et propose un examen des tendances récentes dans les appels d'offres relatifs aux ressources minérales ainsi qu'une discussion sur la structure d'un appel d'offres et du processus de PPP. Il comprend aussi une étude de cas détaillée sur le gisement de cuivre d'Aynak, en Afghanistan, pour illustrer l'application d'une procédure d'appel d'offres internationale compétitive pour l'exploitation de ressources minérales dans un pays en développement.

OECD Procurement Toolbox Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Infrastructure
  • La source:  OCDE

Cette boîte à outils est une ressource en ligne qui tire profit des meilleures pratiques émergentes pour améliorer la lutte contre la corruption et la gestion de la passation de marchés publics dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Les outils compris dans ce site Internet ont été compilés à partir de pratiques qui ont été testées avec succès dans plusieurs pays.

Les outils sont classés en fonction de leur utilisation dans le cycle de passation de marchés (étape préalable à l'appel d'offres, étape de l'appel d'offres, étape postérieure à l'octroi du marché ou totalité du cycle de passation de marchés) et par thème en fonction des piliers qui soutiennent la recommandation de l'OCDE (transparence, bonne gestion, prévention des comportements répréhensibles ou responsabilisation et contrôle).

Open Contracting Aller à la ressource

Plateforme collaborative en ligne pour les spécialistes de l'attribution des marchés publics qui vise à offrir un espace où les parties prenantes intéressées, notamment les membres de la société civile, du gouvernement, du secteur privé, des médias et du milieu universitaire pourront partager, apprendre, se mettre en relation les uns avec les autres et collaborer autour de leurs expériences dans la passation de contrats ouverts. La passation de contrats ouverts ou « open contracting » vise à élargir le consensus quant à l'importance d'une plus grande divulgation et d'une participation accrue dans la passation de marchés publics à toutes les étapes du processus et dans tous les secteurs. Cette communauté permet de favoriser l'échange de savoirs entre les pays, d'identifier les problèmes et de proposer des solutions pour les résoudre. La section « Open Contracting Resources » comprend une liste des ressources de suivi et une base de données d'informations sur les appels d'offres de pays du monde entier. 

Petroleum Allocation and Exploration Rights: Allocation Strategies and Design Issues Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Banque mondiale
Introduction aux facteurs qui influent sur l'attribution efficace et transparente de droits de prospection, de développement et de production de pétrole. Elle aborde les différents intérêts politiques, économiques et sociaux qui entrent en jeu lors de l'attribution de ces droits et adopte plusieurs approches d'attribution, notamment les questions juridiques et fiscales. Ce document guide ensuite le lecteur sur la manière de concevoir un système adéquat d'attribution des droits.

Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage est une version antérieure du livre ci-dessus sur la manière d'« Impliquer le secteur privé dans des partenariats public-privé au sein des marchés émergents ». Ce livre visait les agents du secteur public africain alors que la version actualisée dépasse les frontières du continent africain et présente un large éventail d'études de cas de différentes régions et secteurs afin de donner une perspective élargie et partager davantage d'expériences.

La publication est aussi disponible en anglais.

Toolkit for Public-Private Partnerships in Roads and Highways Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF
Cette boîte à outils aide les décideurs politiques des pays à revenus faibles et intermédiaires en charge du secteur des transports à appliquer des procédures pour promouvoir la participation et le financement du secteur privé afin de développer leur secteur routier et autoroutier.

Études de faisabilité

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.