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1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Réalisation d'études de faisabilité

Contenu de cette page:

Un gouvernement souhaitera peut-être réaliser des études de faisabilité pour évaluer le caractère appropriél’aptitude et la viabilité de l'exploitation d'une ressource donnée ou de la construction, la rénovation ou l'agrandissement d'une infrastructure donnée à un moment et en un endroit donnés. Les études de faisabilité sont également capitales pour obtenir des informations sur la ressource qui aideront à définir le cadre de l'investissement et à cerner et quantifier les éventuels risques liés à l'investissement, afin de mieux informer le gouvernement lors de négociations ultérieures avec l'investisseur.

Les différents types d'études de faisabilité sont notamment les suivants :

  • Des études géologiques, afin de mieux comprendre la localisation, la qualité et la quantité de la ressource (dans le cas des industries extractives) ;
  • Des études hydrologiques, afin de mieux comprendre la disponibilité et le caractère renouvelable des ressources en eau (par ex., la pluviosité annuelle prévue et le taux de recharge des éventuels réservoirs aquifères) du site concerné par l'investissement proposé, les demandes actuelles et prévues portant sur ces ressources aquatiques et l'impact de l'investissement proposé sur ces ressources aquatiques ;
  • Des études macro-économiques, pour représenter sur des cartes l'effet d'un tel investissement sur l'économie locale et la possibilité de former des liens économiques ; et
  • Dans le cas d'infrastructures, des analyses des risques et de la demande des utilisateurs permettant de déterminer le besoin en infrastructures ou en service public associé à fournir, et d'identifier et quantifier le coût des risques potentiels lors de la construction, l'exploitation et l'entretien des infrastructures.

Avec ces études de faisabilité en main, un gouvernement hôte est mieux placé d'un point de vue budgétaire, technique et géographique pour prendre des décisions éclairées relatives au caractère approprié d'un investissement à grande échelle.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Tendering & Procurement

Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures (PPPIRC) Aller à la ressource

Ce site Internet offre des conseils pratiques et des meilleures pratiques pour la planification, le développement et la structuration juridique de projets d'infrastructure, en particulier ceux impliquant le secteur privé.

Il comprend des exemples de documents, de clauses et de législations pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, des télécommunications et des transports. Il inclut également des documents standards d'appels d'offres et de passation de marchés. Les documents sont disponibles en anglais, français et espagnol.

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

Études de faisabilité

50 Pieces of Advice to an Official who is Engaged in the Negotiation of Mining Contracts Aller à la ressource

Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles doivent être bien préparés et familiarisés avec les négociations de contrats pour l'extraction des ressources naturelles et les

baux fonciers de longue durée, non seulement afin de s'assurer d'un accord financier équilibré, mais aussi pour promouvoir des normes rigoureuses en termes de travail, de droits humains, de protection de l'environnement, de santé, de sûreté, de transparence et de gestion fiscale.

Ce guide propose 50 conseils pour la mise en place d'une bonne gouvernance, du renforcement des capacités et d'un développement durable à l'intention des pays riches en ressources.

CompareTheMap.com Aller à la ressource

Developers extracted data from GapMinder and EITI to create graphical tools for comparing extractive revenue with poverty indicators. 

CompareTheMap.com Aller à la ressource

Les développeurs de ce site web, utilisant les données de Gapminder et de l'ITIE, créent des outils graphiques pour comparer le revenus du secteur extractif avec des indicateurs de pauvreté.

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.

Strategic Infrastructure Steps to Prepare and Accelerate Public-Private Partnerships Aller à la ressource

Ce rapport couvre quatre domaines de meilleures pratiques relatives aux partenariats public-privé, à savoir :

  1. Gestion d'un processus rigoureux de préparation de projet ;
  2. Réalisation d'une étude de faisabilité persuasive ;
  3. Structuration d'une affectation des risques et d'une réglementation équilibrées ; et
  4. Mise en place d'un environnement propice et favorable.

Pour chacun de ces domaines de meilleures pratiques, le rapport identifie et explore six facteurs de réussite critiques que les gouvernements doivent connaître et prendre sérieusement en compte au moment de préparer un projet d'infrastructure sous forme de partenariat public-privé.

Les évaluations d'impact

ICMM Mining Partnerships for Development Toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  ICMM

Méthodologie pour évaluer l'environnement minier dans lequel un projet potentiel peut évoluer, ainsi que les impacts sociaux et économiques du projet. Ce document comprend des conseils sur la manière de mesurer le cycle de vie d'une mine et son impact sur les communautés locales, les questions liées à la gouvernance, ainsi qu'un aperçu des différents acteurs et intérêts impliqués dans les projets d'investissement.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.