1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Réaliser et examiner des études d'impact sur l'environnement, la société et les droits humains

Contenu de cette page:

Des études d’impact environnemental, des études d’impact social et des études d'impact sur les droits humains doivent être réalisées afin d'évaluer d'éventuels impacts négatifs sur la société, l'environnement et les droits humains d'un investissement donné, et permettre de mieux gérer et atténuer les risques. Lorsque l'on comprend ces impacts, il est possible d'inclure des paramètres relatifs à l'environnement, aux droits humains et à la société dans les documents d'appel d'offres et de les intégrer dans le contrat d'investissement conclu entre l'entité gouvernementale et l'investisseur.

Lorsqu'une communauté locale risque de pâtir d'un investissement, il est important que le gouvernement se mette très tôt en contact avec cette dernière. Le principe mondialement reconnu de consentement préalable, libre et éclairé donne aux peuples autochtones le droit de consultation sur les sujets qui ont trait à leurs droits et intérêts, comme les investissements. Il existe un consensus international croissant autour du fait que les communautés non autochtones ont le droit d'être consultées et de participer à des décisions publiques qui auront une incidences sur leur vie. La consultation des communautés et l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé réduit aussi le risque de conflit social, ce qui réduit les coûts de transaction et procure une meilleure assise au projet.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Tendering & Procurement

Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures (PPPIRC) Aller à la ressource

Ce site Internet offre des conseils pratiques et des meilleures pratiques pour la planification, le développement et la structuration juridique de projets d'infrastructure, en particulier ceux impliquant le secteur privé.

Il comprend des exemples de documents, de clauses et de législations pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, des télécommunications et des transports. Il inclut également des documents standards d'appels d'offres et de passation de marchés. Les documents sont disponibles en anglais, français et espagnol.

Études de faisabilité

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.

Les évaluations d'impact

Environmental Impact Assessment Law Matrix Aller à la ressource

Ce site Internet permet aux utilisateurs d'accéder facilement aux lois et réglementations des EIE, de consulter des récapitulatifs de systèmes d'EIE pour des pays donnés, et de faire des comparaisons entre toutes les lois figurant dans la base de données.

FAO Investment Centre Environmental Impact Guidelines Aller à la ressource

Lignes directrices indiquant comment réaliser des études d'impact environnemental des investissements dans l'agriculture et le secteur du développement rural.

Guidebook for Evaluating Mining Project EIAs Aller à la ressource

Ce guide aidera les gouvernements, les juristes s'intéressant aux questions d'intérêt public, les militants sur le terrain et les membres des communautés à comprendre les EIE de l'extraction minière, à identifier les défauts des plans de projets miniers et à explorer comment les sociétés minières peuvent réduire les dangers pour la santé publique associés à l'extraction minière.

ICMM Mining Partnerships for Development Toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source:  ICMM

Méthodologie pour évaluer l'environnement minier dans lequel un projet potentiel peut évoluer, ainsi que les impacts sociaux et économiques du projet. Ce document comprend des conseils sur la manière de mesurer le cycle de vie d'une mine et son impact sur les communautés locales, les questions liées à la gouvernance, ainsi qu'un aperçu des différents acteurs et intérêts impliqués dans les projets d'investissement.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.