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1 Définition du cadre juridique et politique

Stage 1:
Définition du cadre juridique et politique

Setting the Legal and Policy Framework refers to the need for a country to formulate clear policies and strategies that both attract FDI and benefit the country.

Analyses multisectorielles Cadres législatif et réglementaire Politiques et stratégies gouvernementales
3 Négociation ducontrat

Stage 3:
Étape de négociation préliminaire

The Pre-Negotiation Stage refers to the period during which a government identifies a particular project or investment and conducts feasibility studies and impact assessments.

Préparation et gestion du processus d'appel d'offres D'études de faisabilité études d'impact
4 Mise en œuvre et suivi du contrat

Stage 4:
Mise en œuvre et suivi

The Implementation and Monitoring of the Investment Stage refers to the period during which an investment project is developed and operated pursuant to the terms of the investment contract.

Mise en œuvre Mécanismes de gestion des griefs Suivi

Roadmap

Se préparer pour la négociation

Contenu de cette page:

Avant de commencer à négocier un contrat, le gouvernement hôte doit déterminer sa position de négociation en tant que pays, en tenant compte des études de faisabilité et d'impact qui ont été réalisées ainsi que des positions des divers ministères et agences du gouvernement.

Étant donné que les négociations impliquent invariablement de faire des concessions afin d'obtenir un accord final, il est nécessaire de déterminer par ordre de priorité quels sont les dispositions du contrat et les objectifs qui ne sont pas négociables (les « briseurs d'accords »), quels sont les points souhaitables et lesquels pourraient faire l'objet d'une concession dans une négociation.

Si des recherches, informations ou expertises supplémentaires sont nécessaires afin de soutenir la position du gouvernement hôte dans la négociation, elles doivent être aussi menées à cette étape. Par exemple, les gouvernements souhaiteront peut-être faire appel à un conseiller juridique bien en amont des négociations du contrat pour profiter de son aide dans le processus de négociation.

Principaux outils pour cette étape

Ressources utiles

Negociaciones

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

50 Pieces of Advice to an Official who is Engaged in the Negotiation of Mining Contracts Aller à la ressource

Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles doivent être bien préparés et familiarisés avec les négociations de contrats pour l'extraction des ressources naturelles et les

baux fonciers de longue durée, non seulement afin de s'assurer d'un accord financier équilibré, mais aussi pour promouvoir des normes rigoureuses en termes de travail, de droits humains, de protection de l'environnement, de santé, de sûreté, de transparence et de gestion fiscale.

Ce guide propose 50 conseils pour la mise en place d'une bonne gouvernance, du renforcement des capacités et d'un développement durable à l'intention des pays riches en ressources.

Oil Contracts: How to Read and Understand Them Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Guide de revue générale des contrats pétroliers : que sont-ils, qui y participe, comment doivent être traités et divisés les revenus, quels sont les différents impacts d'un projet pétrolier, quel est leur rôle dans la stimulation du développement économique et comment se règlent les litiges entre les parties.

Outils fiscaux

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

NPV model to analyze PSAs/PSCs or Concessionary Arrangements Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source: 
Le site Internet propose un modèle économique qui estime les flux de trésorerie attendus d'un projet pétrolier en amont (prospection pétrolière, développement et production). Les gouvernements hôtes peuvent utiliser ce modèle pour mieux connaître les revenus qu'ils peuvent espérer tirer du projet à chaque étape.

Conditions contractuelles

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

Oil Contracts: How to Read and Understand Them Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Guide de revue générale des contrats pétroliers : que sont-ils, qui y participe, comment doivent être traités et divisés les revenus, quels sont les différents impacts d'un projet pétrolier, quel est leur rôle dans la stimulation du développement économique et comment se règlent les litiges entre les parties.