Outils et ressources

Tools and resources to assist government officials, parliamentarians and policy makers in the planning, preparation for, negotiation, monitoring, and implementation of large-scale investments

A Good Deal Better? Uganda's Secret Oil Contracts (Plus Economic Model) Explained Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Global Witness

Global Witness a analysé et rendus publics deux « accords de partage de la production » conclus entre le gouvernement ougandais et des compagnies pétrolières internationales en février 2012. Ces accords déterminent la part des revenus du pétrole qui sera perçue par le gouvernement ougandais ainsi que la plupart des aspects de sa relation avec les compagnies pétrolières. C'est la première fois que ces informations sont rendues publiques.

Leur analyse démontre que le gouvernement ougandais a réussi à négocier un meilleur accord financier dans ces contrats que dans les contrats antérieurs, ce pour quoi il faut le féliciter. Il existe néanmoins d'importants points faibles qui doivent encore être corrigés. Les contrats manquent de garanties importantes en termes de droits humains et de protection de l'environnement. Ces points sont particulièrement importants au vu des habitats uniques présents dans la région pétrolière de l'Ouganda, à la frontière avec la République démocratique du Congo et du Nil.

Pour connaître la manière dont l'argent du pétrole de l'Ouganda sera partagé, et évaluer les nouveaux contrats par rapport aux anciens contrats, consultez la rubrique « Infographie des revenus ». Vous pouvez aussi télécharger le Modèle économique en source libre de Global Witness, premier en son genre, qui peut être actualisé au fur et à mesure de l'arrivée de nouvelles informations ou adapté aux contrats d'autres pays. Un guide est également disponible ici.

50 Pieces of Advice to an Official who is Engaged in the Negotiation of Mining Contracts Aller à la ressource

Les gouvernements des pays riches en ressources naturelles doivent être bien préparés et familiarisés avec les négociations de contrats pour l'extraction des ressources naturelles et les

baux fonciers de longue durée, non seulement afin de s'assurer d'un accord financier équilibré, mais aussi pour promouvoir des normes rigoureuses en termes de travail, de droits humains, de protection de l'environnement, de santé, de sûreté, de transparence et de gestion fiscale.

Ce guide propose 50 conseils pour la mise en place d'une bonne gouvernance, du renforcement des capacités et d'un développement durable à l'intention des pays riches en ressources.

ABC’s of Petroleum Contracts: License-Concession Agreements, Joint Ventures, and Production-Sharing Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Ce document s'intéresse de manière plus détaillée aux différences et similarités entre les différents types de contrats pétroliers que les gouvernements des pays riches en ressources peuvent conclure avec des compagnies pétrolières internationales et nationales.

Administering Fiscal Regimes for Extractive Industries : A Handbook Aller à la ressource

Les revenus des ressources naturelles représentent souvent des problèmes particuliers pour l'administration fiscale. Ce guide est l'un des premiers en son genre à s'intéresser tout particulièrement à la gestion efficace des revenus des industries extractives. Il apporte aux décideurs politiques et aux agents publics des pays en développement et émergents des lignes directrices pratiques pour la création d'un cadre juridique solide, l'organisation, et l'application de procédures de gestion des revenus de ces industries. Il aborde la question de la transparence et la manière de la promouvoir face aux demandes croissantes de clarté et de responsabilisation dans la gestion des revenus publics provenant des industries extractives. Il montre enfin comment les pays en développement peuvent renforcer leurs capacités administrative et technique pour la gestion de ces revenus.

Agriculture Investment Sourcebook Aller à la ressource

  • Date:  2003, 2006
  • Secteur:  Investissements, Terre et agriculture
  • La source:  Banque mondiale
Guide complet sur les investissements dans l'agriculture. Le guide : Fournit des informations sur la manière de développer des politiques agricoles durables et de renforcer les capacités institutionnelles ;Aborde différents aspects des investissements, notamment la technologie, les services d'information, la pêche, l'agro-industrie et le développement de marchés, la finance rurale, l'eau, la vulnérabilité et la gestion des catastrophes ; etPropose des études de cas pour comparer différentes approches aux problèmes agricoles et servir de ressource pour l'amélioration des connaissances agricoles dans le pays hôte.Disponible en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol

ATNS Database Aller à la ressource

Base de données sur les accords entre les peuples autochtones et autres en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud.

La base de données propose un éventail de fonctions, notamment :

Des informations de base sur chaque accord ;

Des liens vers les accords, organisations, signataires et événements correspondants ;

Un glossaire de la terminologie pertinente ; et

Un accès direct aux ressources publiées et en ligne.

Base de données de contrats pétroliers d'OpenOil Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Base de données en croissance qui contient des contrats pétroliers de plus de 55 pays. 

Biodiversity Management Handbook Aller à la ressource

  • Date:  2007
  • Secteur:  Industries extractives, Minière
  • La source: 

Ce guide indique comment gérer et respecter des normes de biodiversité dans les opérations minières. Il décrit les principes et procédures clés aujourd'hui reconnus comme étant la meilleure pratique

pour évaluer les valeurs de la biodiversité, notamment :

l'identification des impacts primaires, secondaires ou cumulés sur les valeurs de la biodiversité ;

la diminution et la gestion de ces impacts ;

le rétablissement des valeurs de la conservation ;

la gestion durable des valeurs de la conservation.

Body of Knowledge on Infrastructure Regulation (BoKIR) Aller à la ressource

Le site BoKIR contient certaines des meilleures réflexions sur la politique en matière d'infrastructures.

Le site fournit des liens vers plus de 500 références, un glossaire exhaustif et des fonctionnalités d'autocorrection pour faciliter l'apprentissage. Le glossaire est disponible en plusieurs langues, dont l'arabe, le chinois, le français, l'italien, le japonais, le portugais, le russe, l'espagnol et le thaïlandais. Les références incluent des publications et des décisions prises par des agences réglementaires et autres instances gouvernementales, des conseils politiques émis par des groupes de réflexion, des consultants, des bailleurs de fonds et autres, ainsi que des recherches effectuées par des universitaires, des consultants et d'autres experts.

Cadre d'action pour l'investissement agricole Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Investissements, Terre et agriculture
  • La source:  OCDE
Outil souple qui aide les gouvernements à évaluer leurs politiques d'investissement dans dix domaines essentiels à la création d'un environnement attractif pour les investisseurs et à l'amélioration des retombées sur le développement de l'investissement dans l'agriculture.

Cadre d’action pour l’investissement de l'OCDE : un panorama des meilleures pratiques Aller à la ressource

  • Date:  2006
  • Secteur:  Infrastructure, Investissements
  • La source:  OCDE

Ce Panorama des meilleures pratiques dans les pays membres ou non de l'OCDE est publié comme complément au Cadre d'action pour l'investissement de l'OCDE et offre des documents analytiques de référence pour chacun des dix chapitres du Guide. Ceux-ci portent sur la politique d'investissement, la promotion et facilitation de l'investissement, la politique commerciale, la politique en matière de concurrence, la politique fiscale, la gouvernance de l'entreprise, les politiques pour la promotion d'une conduite commerciale responsable, la politique de développement des ressources humaines, le développement du secteur financier et des infrastructures et la gouvernance publique.

Centre de Ressources des PPP dans le Secteur des Infrastructures (PPPIRC) Aller à la ressource

Ce site Internet offre des conseils pratiques et des meilleures pratiques pour la planification, le développement et la structuration juridique de projets d'infrastructure, en particulier ceux impliquant le secteur privé.

Il comprend des exemples de documents, de clauses et de législations pour les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'assainissement, des télécommunications et des transports. Il inclut également des documents standards d'appels d'offres et de passation de marchés. Les documents sont disponibles en anglais, français et espagnol.

Charte des Ressources Naturelles Aller à la ressource

La Charte des ressources naturelles est un ensemble de principes destinés à guider les gouvernements et les sociétés dans l’utilisation des ressources naturelles, et à faire en sorte que ces opportunités économiques se traduisent par des avantages optimaux et durables pour la population. La Charte présente des outils et des options politiques conçus pour éviter une mauvaise gestion de ces richesses naturelles non remplaçables et continuer à en retirer des avantages.

Disponible en arabe, indonésien, anglais, français et espagnol.

Clauses de stabilisation et droits humains Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives, Terre et agriculture
  • La source:  IFC

Étude sur l'impact des clauses de stabilisation des contrats d'investissement qui influent sur le respect des obligations internationales relatives aux droits humains d'un pays.

Community Development Agreement Library Aller à la ressource

Le SDSG met actuellement en place une bibliothèque publique de documents portant sur les accords de développement communautaire (ADC) entre les sociétés exploitant des ressources et les communautés locales. Certains de ces ADC concernent aussi le gouvernement au niveau national ou local. L'objectif du projet de la bibliothèque est de favoriser le partage d'expériences et de modèles existants entre différents pays et régions. Cette bibliothèque inclut des documents relatifs aux accords de développement communautaire, qui portent aussi d'autres noms comme par exemple les Accords sur les répercussions et les avantages ou ARA. Certains documents incluent aussi des discussions sur la manière dont les ADC doivent être négociés ou comment surmonter la différence de capacités des différentes parties impliquées dans la négociation. La bibliothèque inclut en outre des copies d'accords existants qui ont été négociés dans différentes communautés, dans plusieurs langues.

Community Development Agreement Model Regulations & Example Guidelines Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Industries extractives, Terre et agriculture, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  World Bank

Ce rapport propose un projet de modèle de réglementations d'accord de développement communautaire pouvant être inclus dans une législation ou être utilisé en tant que lignes directrices après quelques modifications.

Community Guide to Getting a Fair Deal from Companies and Investors Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives, Terre et agriculture
  • La source:  Namati

Il s'agit d'un guide pratique pour les communautés rurales qui envisagent de partager leurs terres et ressources naturelles avec des investisseurs. Le guide explique comment une communauté peut se préparer de manière proactive avant d'être sollicitée par un investisseur : quelles sont les questions que doivent se poser les membres de la communauté et celles qui doivent être posées aux investisseurs avant de passer aux négociations de contrats, et comment s'assurer qu'ils en tirent des avantages vraiment équitables du fait d'avoir partagé leurs terres et leurs ressources. Le guide inclut aussi des actions que les communautés peuvent entreprendre si, ayant déjà signé un contrat par le passé, elles sentent qu'elles sont injustement traitées ou veulent faire respecter des éléments de l'accord contractuel.

CompareTheMap.com Aller à la ressource

Les développeurs de ce site web, utilisant les données de Gapminder et de l'ITIE, créent des outils graphiques pour comparer le revenus du secteur extractif avec des indicateurs de pauvreté.

Comprendre les Contrats d’Achat d’Electricité Aller à la ressource

Ce manuel vise à donner un aperçu des contrats d’achat d’électricité (power purchase agreements – CAE ou PPA) ainsi que des obligations, des risques et des mesures d’atténuation qu’ils présentent.

Contrats miniers: Comment les lire et les comprendre Aller à la ressource

Cet ouvrage est conçu pour mettre en lumière les clauses sérieuses et équitables des contrats et explore comment les autres clauses peuvent être améliorées. Il va au-delà des considérations d'ordre juridique pour explorer les questions politiques et les intérêts des sociétés qui sous-tendent les dispositions des contrats, deux aspects cruciaux pour comprendre et négocier des contrats et pour en surveiller l'application.

Disponible en anglais et français.

Directives pour une gouvernance efficace chez les producteurs émergents de pétrole et de gaz 2016 Aller à la ressource

  • Date:  2016
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Les Directives relatives à la bonne gouvernance dans les pays émergents producteurs de gaz et de pétrole (Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers 2016), compilées sous l’égide du Groupe de discussion des nouveaux producteurs de pétrole, analysent les défis communs auxquels sont confrontés les producteurs émergents en phases d’exploration, lors des récentes découvertes et en début de production. Ci-dessous, les recommandations générales des Directives afin de relever ces défis.

Objectifs clés pour le secteur pétrolier :

Objectif 1 : Élaborer une vision stratégique pour le secteur.

Objectif 2 : Attirer l’investisseur le plus qualifié sur le long terme.

Objectif 3 : Maximiser les retours économiques en faveur de l’État par l’octroi de licence.

Objectif 4 : Gagner et conserver la confiance du public et gérer les attentes du public.

Objectif 5 : Développer le contenu et les avantages locaux en vue d’une économie plus étendue.

Objectif 6 : Construire des organisations nationales qui participent et supervisent le développement des ressources.

Objectif 7 : Accroître la responsabilisation.

Objectif 8 : Protéger l’environnement.

Pour chaque objectif, les Directives abordent les défis spécifiques liés aux contextes nationaux auxquels nombre de producteurs émergents sont confrontés. Les producteurs impliqués dans le projet transmettent les « leçons apprises » dans ce document.

 

Draft PPP Policy Outline Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cette note propose un aperçu de la politique de PPP proposée qui couvre les sujets suivants :

Définition et champ d’application ;

Objectifs du programme de PPP ;

Principes des accords de PPP ;

Répartition des risques dans les projets de PPP ;

Élaboration d’une unité de PPP ;

Procédures de PPP ; et

Contrôle du programme de PPP. 

Droits devant: Guide d’étude d’impact sur les droits humains Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Terre et agriculture
  • La source: 
Ce guide est un processus pas-à-pas qui permet aux équipes d'évaluation de relever les impacts positifs et négatifs d'un projet d'investissement sur les droits humains. Au cours de ces étapes, des informations et références supplémentaires sont fournies, notamment des documents de référence sur les droits humains, des exemples de techniques de recherche, des liens vers des sites Internet pertinents et des indications détaillées sur la manière de trouver des informations spécifiques. Le guide est disponible en anglais, français et espagnol.

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale - 4ème édition Aller à la ressource

  • Date:  2006
  • Secteur:  Industries extractives, Infrastructure, Investissements, Terre et agriculture, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  OIT
Les principes établis dans cet instrument universel offrent des lignes directrices aux entreprises multinationales (EMN), aux gouvernements et aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans des domaines tels que l'emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations avec l'industrie. Le rôle important des EMN dans le processus de mondialisation économique et sociale rend l'application des principes de la Déclaration sur les EMN opportune et nécessaire, tout comme elle l'a été au moment de son adoption. Alors que les efforts visant à attirer et à stimuler les investissements étrangers directs prennent de l'ampleur en de nombreux lieux dans le monde, les parties concernées ont une nouvelle occasion d'utiliser les principes de la Déclaration comme lignes directrices pour améliorer les effets positifs des activités des EMN sur la société et le travail. Disponible en arabe, indonésien (bahasa), chinois, anglais, français, allemand, italien, japonais, portugais, russe et espagnol.

Enforcing the Rules: Conclusions and Recommendations Aller à la ressource

Ce rapport vise à aider les acteurs du gouvernement et de la société civile à comprendre les défis et les bonnes pratiques associés à la supervision et la mise en œuvre efficaces des meilleures pratiques dans l'industrie minière.

Pour en assurer un suivi, il faut d'abord identifier les obligations minières, qui ne sont pas toujours clairement définies.

Environmental Impact Assessment Law Matrix Aller à la ressource

Ce site Internet permet aux utilisateurs d'accéder facilement aux lois et réglementations des EIE, de consulter des récapitulatifs de systèmes d'EIE pour des pays donnés, et de faire des comparaisons entre toutes les lois figurant dans la base de données.

EO100™ Standard Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  Equitable Origin

Le système d'Equitable Origin définit une norme stricte et complète pour l'exploration et la production de pétrole et de gaz, ainsi qu'un système de négociation de certificats et un programme de label écologique qui permettent aux clients en aval d'appliquer de meilleures pratiques de production.

La norme EO100™ crée des indicateurs et des cibles de performance qui évaluent les impacts sociaux et environnementaux de l'exploration et de la production de pétrole et de gaz. Les six principes de la norme EO100™ sont fondés sur les recommandations de l'industrie du pétrole et du gaz, des principales ONG internationales travaillant dans le domaine de la production de pétrole et de gaz, et des communautés autochtones concernées par l'exploration et la production de pétrole et de gaz. La norme contient les résultats d'analyses et de dialogues avec plusieurs initiatives, normes, conventions et déclarations à but social et environnemental. Elle inclut aussi une liste complète de ces références.

En parvenant à un consensus entre l'industrie du pétrole et du gaz, les ONG, les communautés autochtones et les agences gouvernementales, Equitable Origin offre un cadre pour une exploration et une production de pétrole et de gaz responsables qui encourage et motive l'excellence sociale et environnementale. Associé au mécanisme du marché, le système de certification d'Equitable Origin permet d’améliorer les bonnes pratiques dans l'industrie du pétrole et du gaz.

La norme EO100™ ne préconise pas de technologie particulière pour réduire l'impact environnemental et social, mais fournit plutôt un système de notation qui permet d'évaluer cet impact. Elle définit un niveau minimum de performance en dessous duquel la certification de la norme EO100™ ne sera pas délivrée. Au-dessus du niveau de performance minimal, une opération de production donnée peut obtenir des points de qualification supplémentaires.

 

EPEC PPP Guide Aller à la ressource

L'EPEC PPP Guide est conçu comme un outil regroupant des sources d'information sur les meilleures pratiques. Il vise à identifier les meilleures orientations parmi les lignes directrices de PPP à l'échelle mondiale et parmi des publications professionnelles triées sur le volet. Son but est d'aider les agents publics responsables de la préparation, du lancement et de la mise en œuvre de projets de PPP et de leur faciliter la compréhension des principales questions et étapes impliquées dans la prestation d'accords d'un PPP.

Il peut être utilisé de différentes manières. Par exemple :

En tant que guide général pour les questions de passation de marchés et de mises en œuvre dans le cadre de PPP ;

En tant qu'introduction aux informations que doivent réclamer les autorités adjudicatrices publiques auprès de leurs conseillers ; et

Comme point de départ pour en savoir plus sur des aspects précis de la conception d'un PPP.

FAO Investment Centre Environmental Impact Guidelines Aller à la ressource

Lignes directrices indiquant comment réaliser des études d'impact environnemental des investissements dans l'agriculture et le secteur du développement rural.

FAOLEX est une base de données législatives informatisée, complète et à jour, qui représente la plus importante collection électronique de lois, règlements et politiques nationaux, ainsi que de traités internationaux, portant sur l'alimentation, l'agriculture et les ressources naturelles renouvelables.


Les utilisateurs de FAOLEX ont un accès direct aux résumés et à l’information indexée sur chaque texte, ainsi qu’au document complet de la plupart des législations et politiques contenues dans la base de données.

FERDI: La fiscalité du secteur de l'or dans 14 pays africains : Une nouvelle base de données Aller à la ressource

Une base de données fiscales et juridiques qui précise le régime fiscal appliqué aux sociétés minières industrielles d'or dans 14 pays africains des années 1980 à 2015. Plus de 700 textes juridiques ont été nécessaires pour construire cette base de données. La base de données présente trois innovations majeures :
(i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ;
(ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ;
(iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données aide les utilisateurs à comprendre l'évolution des systèmes d'imposition des mines d'or, à comparer les systèmes d'imposition de l'extraction de l'or de différents pays africains, et à comparer les impôts miniers entre différents projets miniers dans le même pays.

Un extrait de la base de données concernant Madagascar est directement téléchargeable.
Toute la base de données est disponible sur demande.

Feuille de Route sur le Suivi des Contracts Aller à la ressource

Guide pas à pas pour comprendre comment faire le suivi d'un contrat dans les industries extractives, incluant des outils, des ressources et des études de cas à chaque étape. Ce guide accompagne le lecteur dans le processus de sélection d'un objectif de suivi, de création d'un mécanisme de suivi, de collecte et d'analyse de données, puis de publication et d'utilisation de données pour assurer la mise en œuvre du contrat. La feuille de route est aussi disponible en anglais.

Fiscal Systems for Hydrocarbons Design Issues Aller à la ressource

  • Date:  2007
  • Secteur:  Industries extractives, Pétrole et Gaz
  • La source:  World Bank

Ce document examine les principaux éléments des cadres juridiques et fiscaux utilisés dans le secteur pétrolier, et vise à décrire les caractéristiques qu'il convient d'envisager lors de la conception d'une politique fiscale dans le but d'optimiser les avantages du gouvernement hôte, en tenant compte de l'effet possible sur l'investissement du secteur privé

Foreign Investment, Law and Sustainable Development: A Handbook on Agriculture and Extractive Industries Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Industries extractives, Investissements, Terre et agriculture, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  IIED
Le guide s'intéresse à la manière dont on peut utiliser le droit pour que les investissements étrangers soient favorables au développement durable. Il offre une analyse rigoureuse, mais accessible, du droit régissant les investissements étrangers dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire, et explique en quoi consiste ce droit, comment il fonctionne et comment l'utiliser de la manière la plus efficace. Les thèmes traités sont les suivants :Lois incitant les flux d'investissementConclure un marché économique équitable (structure de l'entreprise, régime d'imposition)Considérations d'ordre social et environnementalTransparence, lutte contre la corruption, autres questions relatives à l'investissement.Le guide vise à aider les agents publics des pays à revenu faible et intermédiaire à gérer les investissements étrangers en faveur du développement durable et à soutenir les efforts de la société civile pour influencer leurs décisions et responsabiliser le gouvernement et les investisseurs.

Framework to Approach Shared Use of Mining-Related Infrastructure Aller à la ressource

Le cadre vise à fournir une orientation aux décideurs politiques quant à la manière d'aborder la question de l'utilisation conjointe des infrastructures associées à l'extraction minière (chemins de fer, ports, électricité, eau et TIC). Il souligne les modèles opérationnels nécessaires pour la mise en œuvre, les facteurs déterminants du succès, les conditions favorables et comment, au final, mieux coordonner les investissements majeurs dans les infrastructures physiques entre les concessionnaires privés de ressources naturelles et les plans nationaux de développement des infrastructures.

Le cadre contient aussi un ensemble de questions qui devraient aider les décideurs politiques à mener à bien les négociations sur l'utilisation conjointe avec les sociétés. L'objectif de ce cadre est d'inclure l'utilisation conjointe des infrastructures dans les étapes de planification et de négociation des investissements dans l'industrie extractive.

Freight Transport for Development: A policy toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF
Ce site Internet convivial contient des informations et des exemples sur la manière dont on peut améliorer l'efficacité et faire baisser les coûts du transport de marchandises dans le cadre des échanges commerciaux et du développement. La boîte à outils offre un aperçu des principales questions et développements dans le domaine du transport de marchandises et des politiques régissant ce transport, avec des exemples de mesures politiques. Toutes les informations et tous les outils fournis sont illustrés par 28 études de cas concrets et de nombreux exemples de cas. La boîte à outils offre en outre des informations spécifiques au mode de transport, selon qu'il s'agit de transport rural, transport urbain, des routes, des chemins de fer, du transport maritime et du transport aérien. Le contenu est présenté selon une approche modulaire qui oriente rapidement les utilisateurs vers des informations clés qui les aideront à prendre des décisions mieux éclairées.

Getting a Better Deal from the Extractive Sector: Concession Negotiation in Liberia, 2006-2008 Aller à la ressource

Ce document souligne le besoin d'inclure des termes plus équitables dans les contrats relatifs aux ressources naturelles et le rôle essentiel que joue le processus contractuel dans le rétablissement et le développement de l’économie. Le rapport a été préparé pour le Bureau du président du Libéria par l'équipe du Natural Resource Governance Institute qui était impliquée de près dans les négociations entre Firestone et ArcelorMittal au Libéria. Le rapport comprend un avant-propos d'Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Libéria, et de George Soros, président de l'Open Society Institute.

 

Good Practices in the National Sustainable Development Strategies of OECD Countries Aller à la ressource

Cet examen par l'OCDE des stratégies nationales de développement durable dans les pays membres de l'OCDE tente d'identifier les meilleures pratiques, et contient des exemples tirés de stratégies nationales données.

Good-fit Practice Activities in the International Oil, Gas and Mining Industries: Fiscal Design and Administration Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  EI Sourcebook

Ce chapitre de l'EI Sourcebook aborde la conception et l'administration des régimes fiscaux dans le secteur des industries extractives. Les thèmes traités sont les suivants :

Objectifs fiscaux

Instruments fiscaux

Dispositions et sujets fiscaux particuliers

Systèmes fiscaux

Administration fiscale

Récapitulatif et recommandations

Good-fit Practice Activities in the International Oil, Gas and Mining Industries: Policy, Legal and Contractual Framework Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives, Minière, Pétrole et Gaz
  • La source:  EI Sourcebook
Ce chapitre de l'EI Sourcebook aborde des questions liées aux politiques, à la législation, aux contrats, à l'octroi de contrats et de licences et à la réglementation du secteur. Les thèmes sont les suivants : Contexte politiqueLégislation du secteur : ConceptionLégislation du secteur : ContenuContrats et licencesContenu localOctroi de contrats et de licencesRéglementationsNégociations de contrats et règlement des litiges

Pages