Outils et ressources

Tools and resources to assist government officials, parliamentarians and policy makers in the planning, preparation for, negotiation, monitoring, and implementation of large-scale investments

Guide de référence des partenariats public-privé : Version 2.0 Aller à la ressource

Le Guide de référence des PPP est une ressource complète destinée aux praticiens des PPP de tous les pays qui s'appuie sur des approches et des expériences mondiales.

Il a pour objectif d'offrir des conseils sur les éléments que doivent connaître les praticiens des PPP, plutôt que sur ce qu'ils doivent faire. Il présente les principaux sujets, s'intéresse aux questions clés qui doivent être résolues et fournit certaines des références les plus importantes que peuvent consulter ces praticiens pour y trouver des réponses afin d'améliorer leurs propres connaissances et leur compréhension de ce domaine.

Disponible aussi en anglais, français et espagnol.

Cette référence est structurée en sections séparées, axées sur trois principaux domaines :

  1. Que sont les PPP, quand peuvent-ils être utilisés et quels sont leurs avantages et inconvénients par rapport au service public ;
  2. Quel type de cadre politique, juridique et institutionnel doit être mis en place pour améliorer leur efficacité ; et
  3. De quelle manière les projets de PPP peuvent être développés et mis en œuvre.

Un grand éventail d'études de cas et de solutions institutionnelles de toutes les régions du monde sont présentées dans le guide de référence des PPP.

Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé Aller à la ressource

  • Date:  2000
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  CNUDCI
L'objet de ce guide est de faciliter l'établissement d'un cadre juridique favorable à l'investissement privé dans les infrastructures publiques. Les conseils prodigués dans le guide visent à concilier le souhait de faciliter et d'encourager la participation du secteur privé dans les projets d'infrastructure et les diverses préoccupations quant à l'intérêt général du pays hôte. Disponible en arabe, chinois, anglais, français, russe et espagnol.

Guide to Extractive Industries Documents - Mining Aller à la ressource

Ce Guide décrit les dispositions courantes incluses dans les contrats miniers et propose quelques exemples des principales dispositions.

Guide to Extractive Industries Documents - Oil and Gas Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  Allen & Overy LLP

Ce guide propose un aperçu de la manière dont sont structurés les accords relatifs au pétrole et au gaz : dispositions courantes, termes clés dans leur négociation et domaines à couvrir pendant le processus de négociation. Il fournit à l'investisseur un aperçu convivial de la manière dont les contrats sont rédigés dans ce secteur.

Guidebook for Evaluating Mining Project EIAs Aller à la ressource

Ce guide aidera les gouvernements, les juristes s'intéressant aux questions d'intérêt public, les militants sur le terrain et les membres des communautés à comprendre les EIE de l'extraction minière, à identifier les défauts des plans de projets miniers et à explorer comment les sociétés minières peuvent réduire les dangers pour la santé publique associés à l'extraction minière.

Guidebook on Promoting Good Governance in Public-Private Partnerships Aller à la ressource

  • Date:  2008
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  UNECE

Les partenariats public-privé (PPP) dans le domaine de la prestation de services publics sont devenus un phénomène mondial qui génère un grand intérêt. Les PPP tirent le meilleur parti de leurs sphères respectives, mais présentent aussi un grand défi organisationnel et institutionnel pour le secteur public. Afin de relever ce défi, la CEE-ONU a créé ce recueil destiné aux décideurs politiques, aux agents publics et au secteur privé dans l'espoir que toutes les parties de ces PPP tireront profit d'un examen attentif des principes de bonne gouvernance inclus dans ce Guide et de leur mise en œuvre.

Disponible en anglais, français et russe.

Région :

Asie, Amérique du Nord et du Sud, Europe

Guidelines for Good Governance in Emerging Oil and Gas Producers Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  Chatham House

Ces lignes directrices visent à promouvoir des décisions efficaces sur la structure et les règles du secteur pétrolier dans un contexte de faible capacité institutionnelle et sectorielle. Elles proposent des recommandations pour les nouveaux producteurs, recommandations tirées d'un atelier qui a rassemblé des producteurs débutants et établis, ainsi que des groupes de conseil technique actifs dans ces pays.

Guiding Principles on Business and Human Rights: Implementing the United Nations "Protect, Respect and Remedy" Framework Aller à la ressource

En juin 2011, dans une initiative sans précédent, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a approuvé à l'unanimité un ensemble de Principes directeurs sur les affaires et les droits de l'homme. Les Principes directeurs définissent une norme mondiale faisant autorité sur les rôles respectifs des entreprises et des gouvernements pour veiller à ce que les entreprises respectent les droits humains dans leurs propres opérations et dans leurs relations commerciales.

Ils ont été élaborés par le Professeur John Ruggie de la Harvard Kennedy School, alors Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales, pendant les six ans de son mandat auprès des Nations Unies de 2005 à 2011. Ces principes reposent sur les trois piliers du cadre de référence des Nations Unies, à savoir « protéger, respecter et réparer » proposé par le Professeur Ruggie au Conseil des droits de l'homme en 2008. Ces trois piliers du cadre de référence sont les suivants :

L'obligation de l'État de protéger les humains contre des abus perpétrés par des tiers, notamment les entreprises, grâce à des politiques, réglementations et décisions adéquates ;

La responsabilité des entreprises de respecter les droits humains, c'est-à-dire, d'agir avec la diligence requise pour éviter la violation des droits des autres et contrer les effets néfastes qui s'ensuivent ; et

Le besoin d'un plus grand accès, par les victimes, à des solutions efficaces, sur le plan judiciaire et non judiciaire.

Handling and Resolving Local Level Concerns and Grievances Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  ICMM
Ce Guide porte sur la manière de traiter et de résoudre les problèmes des communautés locales touchées par des projets miniers. Il explique à l'utilisateur comment concevoir et établir un mécanisme local crédible pour la résolution des litiges. Il traite à la fois des principes souverains de conception (comment instaurer la confiance dans le mécanisme de résolution des litiges, comment créer une structure organisationnelle pour soutenir le mécanisme) et de la conception du mécanisme même (comment évaluer les griefs, comment impliquer un tiers et mettre en place un forum indépendant).

How To Improve Mining Tax Administration and Collection Frameworks Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  World Bank
Les gouvernements des pays riches en minerais formulent et utilisent plusieurs instruments financiers pour recueillir une part des revenus générés par les sociétés minières. Ces instruments incluent un vaste éventail de taxes, frais et charges qui sont généralement appliqués à toutes les opérations commerciales normales. Outre ces mesures, la plupart des gouvernements utilisent des redevances minières et des variantes de mesures fiscales applicables aux sociétés extractrices, des droits de douane et des taxes à la valeur ajoutée s'appliquant uniquement à l'exploitation minière. Ce manuel s'intéresse aux redevances minières et aux autres mesures fiscales spécifiques aux activités minières, et notamment aux impôts couramment appliqués dans la plupart des pays en développement qui sont susceptibles de créer des problèmes d'administration. Le cadre législatif qui établit ces impôts dans les pays en développement connaissant une accélération du développement des ressources est, dans la plupart des cas, relativement moderne et adéquat, mais la capacité, les procédures et les systèmes administratifs de soutien sont souvent à la traîne. Ce manuel présente un aperçu pratique de la manière d'analyser et d'améliorer les cadres et les systèmes administratifs pour les redevances minières et autres taxes spécifiques aux activités minières. Il propose une approche structurée pour aider les ministères des Finances et des Mines à analyser et améliorer leur efficience et leur efficacité dans le traitement des questions et des défis courants, à éviter le double emploi, et à pallier les difficultés organisationnelles, structurelles et en termes de ressources rencontrées dans la gestion des divers éléments des régimes miniers. Disponible en arabe, chinois, anglais, français, espagnol et russe

 

How to Negotiate an Oil Agreement Aller à la ressource

Ce document identifie les principaux domaines dans lesquels les gouvernements devraient se concentrer lors de leurs négociations sur les accords pétroliers. Il propose des conseils sur les sujets suivants : la personne indiquée pour la négociation, les questions à aborder, avec quel cadre informationnel et à quel horizon temporel.

Les particularités comme la structure des contrats sont aussi examinées et un ensemble de questions particulièrement délicates sont abordées, notamment les normes de comptabilité, le rôle des projets sociaux, les préoccupations relatives à la santé et à l'environnement, les clauses de stabilisation et les dispositions relatives à la résiliation de contrat.

How to Negotiate the ‘Right’ Petroleum Contract Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  UNDP

Introduction succincte et claire aux principales questions à prendre en compte au moment d'élaborer un contrat pétrolier : type d'accord, taxes à appliquer, clauses de stabilisation à inclure, conditions de résiliation, etc. Ce document peut aussi servir de guide pour d'autres projets d'investissement à grande échelle.

How to Scrutinise a Production Sharing Agreement Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  IIED

Ce guide aborde les dispositions d'un type particulier de contrat pour le pétrole et le gaz, à savoir l'Accord de partage de la production (PSA). Alors que le guide vise un lectorat général de la société civile, il s'appuie tout particulièrement sur l'expérience du Kazakhstan. Son but est de présenter d'une manière accessible certaines des principales caractéristiques des PSA (présentation centrée sur les questions des revenus) et de suggérer des points d'action pour les organisations de la société civile impliquées dans le suivi des industries extractives. En effet, ces dernières années, la gestion des revenus de l'industrie extractive a suscité de vives inquiétudes dans l'opinion publique des pays riches en ressources.

Région :

Asie

IBA Community Toolkit Section 3: Preparing for Negotiations Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Terre et agriculture
Ce document est une section de la boîte à outils de l'IBA Community qui traite de la manière dont les communautés peuvent s'organiser pour négocier avec des investisseurs en créant une structure pour la gestion des négociations, en recueillant des informations, en mettant en place des stratégies et en établissant des positions de négociation.

ICMM Mining Partnerships for Development Toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  ICMM

Méthodologie pour évaluer l'environnement minier dans lequel un projet potentiel peut évoluer, ainsi que les impacts sociaux et économiques du projet. Ce document comprend des conseils sur la manière de mesurer le cycle de vie d'une mine et son impact sur les communautés locales, les questions liées à la gouvernance, ainsi qu'un aperçu des différents acteurs et intérêts impliqués dans les projets d'investissement.

ICSID Database of Bilateral Investment Treaties Aller à la ressource

  • Secteur:  Investissements
  • La source:  ICSID
Cette base de données contient des informations sur tous les traités bilatéraux d'investissement recueillies par le CIRDI à ce jour. Les informations sont classées par ordre alphabétique par signataire, et un tri d'informations peut aussi être fait en sélectionnant deux pays donnés ou l'année de la signature.

IFC Normes de Performance en Matière de Durabilité Environnementale et Sociale Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives Infrastructure Terre et agriculture Minière Pétrole et Gaz
  • La source:  IFC

Les normes de performance de la SFI en matière de durabilité environnementale et sociale sont considérées comme la référence absolue pour réaliser un développement durable.

Disponible en arabe, chinois, anglais, français, portugais, russe, espagnol et turc.  

IGF Le Cadre Stratégique sur l'exploitation minière Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source: 

Le Cadre directif pour l'exploitation minière rassemble les meilleures pratiques de la gouvernance et du droit minier. Il a été mis au point par un certain nombre de gouvernements pour produire un guide visant à aider les gouvernements à définir un régime minier respectueux du développement durable. Il est disponible en anglais, français, russe et espagnol.

IIED Briefing: Investment Treaties and Sustainable Development Aller à la ressource

Plus de 3 000 traités d'investissement internationaux (TII) sont actuellement appliqués, et d'autres sont en cours de négociation. Alors que les débats sur les TII se situent généralement au plan légaliste, la signature et la formulation de ces traités impliquent des concessions importantes entre les objectifs politiques. Les ramifications peuvent être onéreuses (l'amende record appliquée aux investisseurs pour la violation d'un TII est de 1,7 milliard USD), et larges (touchant des questions bien au-delà de la politique d'investissement, notamment des mesures de santé publique ou environnementales) ; il est en outre difficile de s'en retirer (car la possibilité de résilier un traité ou ses effets peut être restreinte pendant des décennies). Les pays qui envisagent de négocier des traités d'investissement doivent bien réfléchir et organiser un débat public sur ces choix politiques. Cette présentation est la première de quatre présentations faisant la promotion du débat sur les TII et le développement durable. La note d'information est aussi disponible en birman.

IISD Model Agreement on Investment for Sustainable Development Aller à la ressource

  • Date:  2005
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  IISD

Le modèle d'accord d'investissement de l'ISSD apporte un regard nouveau sur la formulation des accords d'investissement internationaux. Il ne tient pas uniquement compte du point de vue de l'investisseur, mais aussi des droits et obligations du pays hôte. Le modèle d'accord de l'ISSD et ses publications connexes sont axés sur la réalisation d'un développement durable tout en stimulant l'investissement international.

 

Le projet de modèle est le résultat d'un processus de 18 mois de rédaction et de consultations, notamment auprès d'experts de haut niveau réunis à La Haye en janvier 2005, et d'un événement de lancement organisé par le Secrétariat du Commonwealth en avril 2005. Un exercice parallèle de création d'un programme pour le Sud a aussi été intégré dans le processus.

 

IISD Model Agreement on Investment for Sustainable Development - Negotiators' Handbook Aller à la ressource

  • Date:  2005
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  IISD
Le modèle d'accord d'investissement de l'IISD est accompagné d'un manuel du négociateur assorti, pour chaque article, de commentaires qui expliquent les nuances et l'intention du texte, ce qui le différencie des approches standard actuelles et solutions alternatives connexes. Il sera utile pour les pays qui sont actuellement en train de négocier ou de réviser des accords d'investissement.

Implementing EITI for Impact: A Handbook for Policymakers and Stakeholders Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives
  • La source:  World Bank
Ce guide particulier vise les décideurs politiques et les membres de l'industrie et de la société civile qui souhaitent appliquer la norme de l'ITIE. Il explique dans le détail les types de réglementations à mettre en œuvre pour devenir candidat à l'ITIE et pour se conformer à ses normes et y rester conforme. Disponible en anglais, français et espagnol.

Initiative Énergie et Biodiversité: Intégration de la Conservation de la Biodiversité à l'exploitation du pétrole et du gaz Aller à la ressource

Le guide de l'Initiative Énergie et Biodiversité (Energy and Biodiversity Initiative ou EBI) sur l'intégration de la diversité à l'exploitation du pétrole et du gaz, et les produits qui l’accompagnent, proposent des orientations pour l'intégration de la conservation de la biodiversité à l'exploitation en amont du pétrole et du gaz. Disponible en chinois, anglais, français, portugais et espagnol.

Integrating Sustainable Development into International Investment Agreements: A Guide for the Developing Countries Aller à la ressource

Ce guide est prévu pour aider les pays en développement à négocier des accords internationaux d'investissement qui garantissent une meilleure promotion du développement durable. Il explique comment les accords internationaux d'investissement peuvent augmenter les flux d'investissements étrangers et soutenir les efforts entrepris par les pays en développement hôtes pour réguler ces rentrées afin qu'elles contribuent davantage au développement durable. Le guide utilise les moyens suivants pour réaliser ces objectifs :

1. Identification des meilleures pratiques émergentes dans les accords existants ;

2. Suggestion de nouvelles dispositions innovantes ;

3. Action en tant que ressource pour les négociateurs des pays en développement ; et

4. Description de la manière dont les pays peuvent rendre leurs accords internationaux d'investissement cohérents.

International Investment Agreements Negotiator’s Handbook: APEC/UNCTAD Modules Aller à la ressource

Le manuel est une initiative de l'APEC-CNUCED qui vise à fournir des informations pratiques et conviviales aux négociateurs d'accords d'investissement internationaux (AII) afin de les aider lors du processus de prise de décision pour conclure un AII compatible avec les objectifs de la politique nationale. Il comprend au total 26 sections (modules), chacune dédiée à une disposition ou question particulière couramment présente dans les AII. Chaque module identifie les principales approches et options politiques accompagnées d'exemples de formulations de traité tirés d'AII existants. Le manuel explique aussi les principales implications de chaque option politique afin d'aider les négociateurs à prendre une décision éclairée.

Investment and Sustainable Development: A Guide to the Use and Potential of International Investment Agreements Aller à la ressource

Ce guide analyse les aspects courants des accords d'investissement internationaux existants et évalue leurs lacunes dans la promotion d'un développement durable dans les pays hôtes ; il propose des suggestions sur la manière d'améliorer la rédaction de contrats de manière à éviter les impacts négatifs et des renégociations à l'avenir.

Investment Contracts and Sustainable Development: How to Make Contracts for fairer and More Sustainable Natural Resource Investments Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Industries extractives Terre et agriculture
  • La source:  IIED
Ce guide offre des options pour structurer les contrats d'investissement dans le secteur des ressources naturelles de manière à tirer le meilleur parti de la contribution de l'investissement pour le développement durable. Le guide s'appuie sur des formations tests au Ghana et en Asie centrale et vise à fournir un matériel d'apprentissage actualisé et global pour les gouvernements hôtes et la société civile. Il peut être utilisé en tant que document d'appui pour des sessions de formation, mais aussi pour les lecteurs travaillant pour leur propre compte. 

Investment Contracts for Farmland and Water: Ten steps Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Terre et agriculture
  • La source:  IISD
Ce document de politique est un outil pour les parlementaires, les agents publics, les propriétaires fonciers et les communautés locales qui sont impliqués dans la négociation de contrats d'investissement avec des investisseurs étrangers intéressés par les terres agricoles et l'eau, y compris la préparation de l'environnement de négociation et la réalisation d'études de faisabilité et d'impact.

Investment Law Reform: A handbook for development practitioners Aller à la ressource

Ce guide fournit aux avocats des gouvernements un cadre pour évaluer la qualité de la législation du pays relative à l'investissement (si elle existe) et de quelle manière cette législation se rapporte à la politique et aux incitations du pays à l'investissement. Il fournit aussi des orientations pratiques sur la manière de rédiger une législation relative à l'investissement ou de la réformer en suivant les meilleures pratiques émergentes.

Les annexes contiennent des lignes directrices pour la rédaction de lois et des listes de contrôle pour des questions qui devraient être abordées dans les lois relatives aux IDE et que les pays peuvent utiliser au moment de rédiger une législation relative à l'investissement. Il inclut un chapitre sur le suivi et l'évaluation.

Investment Policy Framework for Sustainable Development (IPFSD) Aller à la ressource

L'IPFSD propose une orientation pour aider les gouvernements à formuler des politiques d'investissement visant tant à encourager un investissement direct étranger qu'à promouvoir le développement durable. Ce cadre consiste en un ensemble de principes fondamentaux régissant l'élaboration de politiques d'investissement qui se traduisent en i) lignes directrices pour les politiques d'investissement national assorties d'options et de dispositions pour leur conception et 2) l'utilisation des accords d'investissements internationaux.

Key Terms and Concepts in IIAs: A Glossary Aller à la ressource

  • Date:  2004
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  UNCTAD
L'objet de ce glossaire est de fournir des explications succinctes des principaux termes et concepts utilisés dans les accords d'investissement internationaux.

Knowledge-Exchange Platform for Responsible Agro-Investment (RAI) Aller à la ressource

  • Secteur:  Terre et agriculture
  • La source: 
Plateforme de savoirs et boîte à outils pour répondre aux questions de l'investissement international dans l'agriculture d'un pays en développement.

La fiscalité minière en Afrique : Un état des lieux sur le secteur de l’or dans 14 pays de 1980 à 2015 Aller à la ressource

Le manque d’information concernant le partage de la rente minière entre les Etats et les investisseurs est un constat aisé en Afrique. Les bases de données existantes sont souvent insuffisantes pour mener une analyse détaillée des règles constituant les systèmes d’imposition africains appliqués aux secteurs des ressources naturelles ce qui limite les travaux académiques et opérationnels. Cet article présente la première base de données juridiques et fiscales qui précise le régime fiscal s’appliquant aux mines industrielles d’or dans 14 pays africains producteurs des années 1980 à 2015. La base de données présente trois innovations majeures :
(i) un recensement par pays des impôts, droits et taxes (taux, assiette, exonérations) dus en phase de recherche et en phase d’exploitation d’un projet aurifère ;
(ii) une profondeur historique inédite 1980 à 2015 ;
(iii) l’association de chaque information fiscale à sa source juridique.

Cette base de données est utilisée pour formuler une première analyse des régimes d’imposition des entreprises minières et du partage de la rente qui en découle dans les principaux pays producteur d’or. Les premiers résultats soulignent une hétérogénéité des régimes fiscaux entre pays anglophones et pays francophones, avec toutefois une convergence des taux effectifs moyens d’imposition, qui augmentent dans la plupart des pays suite aux réformes fiscales engagées depuis 2010.

La Norme ITIE Aller à la ressource

La norme de l'ITIE est une source faisant autorité expliquant comment les pays peuvent appliquer l'ITIE. Le site Internet est disponible en anglais, français et russe.

Les pays appliquent la norme de l'ITIE dans le but de s'assurer de la déclaration complète des taxes et autres paiements effectués par les sociétés pétrolières, gazières et minières aux gouvernements. Ces paiements sont publiés dans un rapport annuel de l'ITIE, qui permet aux citoyens de voir par eux-mêmes les montants perçus par leur gouvernement grâce à leurs ressources naturelles. Pour visualiser tous les rapports de l'ITIE, consultez le site https://eiti.org/fr/countries/reports

Land Matrix Global Observatory Aller à la ressource

  • Secteur:  Terre et agriculture
  • La source: 
La Land Matrix est une initiative indépendante et mondiale de surveillance des terres. Son but est de faciliter la mise en place d'une communauté du développement ouverte englobant des citoyens, des chercheurs, des décideurs politiques et des spécialistes techniques pour promouvoir la transparence et la responsabilisation dans les décisions prises en relation avec les terres et l'investissement.

Le guide de l’IISD pour la Négociation de Contrats d’Investissement pour les Terres Arables et l'Eau Aller à la ressource

  • Date:  2014
  • Secteur:  Terre et agriculture
  • La source:  IISD

Le guide de négociation des contrats d'investissements pour les terres agricoles et l'eau de l'IISD est un outil juridique et politique destiné aux gouvernements et aux communautés impliqués dans la négociation de contrats d'investissement avec des investisseurs étrangers. Le guide porte sur un type particulier de contrat impliquant des locations de terres agricoles de longue durée. La Partie 1, Préparation aux négociations, propose une assistance pour la phase préparatoire. La Partie 2, Modèle de contrat, est structurée comme un contrat d'investissement pour la location des terres agricoles et contient des modèles de dispositions.

Les Traités d’Investissement et leur Importance pour le Développement Durable: Questions et Réponses Aller à la ressource

Ce guide porte sur l'une des étapes souvent utilisées par les gouvernements qui recherchent des investissements, à savoir la conclusion de traités internationaux qui garantissent une certaine norme de traitement des investisseurs étrangers.  Son but est de proposer une introduction accessible au monde des traités d'investissement internationaux et à leurs implications pour le développement durable. Si le développement durable présente en grande partie un défi pour l'investissement, les accords internationaux qui régissent l'investissement doivent donc s'adapter à ces fins. 

Local Content Initiatives: Enhancing the Subnational Benefits of the Oil, Gas and Mining Sectors Aller à la ressource

Ce document propose des conseils sur la conception et la mise en œuvre d'initiatives de contenu local dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l'extraction minière visant à garantir une pérennité économique dans les régions de production. Il tente de répondre à la question de savoir comment des gouvernements nationaux et infranationaux, l'industrie et la société civile peuvent tirer un meilleur parti des avantages locaux par le biais de partenariats entre les gouvernements, les entreprises et les organisations de la société civile. Disponible en anglais et espagnol.

Législation et réglementation pour les PPP Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

L'Évaluation du cadre juridique propose un récapitulatif des principaux domaines de lois existant dans le pays hôte qui doivent être examinés au moment où un gouvernement se lance dans un projet d'infrastructure, en particulier si le projet implique le secteur privé.

Elle propose en outre des listes de contrôle, des modèles de documents pour les appels d'offres, des exemples de dispositions législatives pertinents pour les projets de PPP d'infrastructures et des mécanismes de financement des projets de PPP.

Disponible en anglais, français et espagnol.

Macroeconomic Policy Frameworks for Resource-Rich Developing Countries Aller à la ressource

Ce guide vise à aider les pays à créer un cadre d'investissement qui leur assure une croissance à long terme et leur permet d'éviter la volatilité associée aux investissements dans les secteurs des ressources naturelles. Il propose : Un cadre de pérennité fiscale qui tient compte de l'impact de la croissance de l'investissement public ;Un outil permettant aux pays d'analyser les implications fiscales et macro-économiques de différents scénarios d'économies/d'investissement ;Des indicateurs pour mesurer l'utilisation des revenus ; etUne boîte à outils pour concevoir des règles fiscales.

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