Outils et ressources

Tools and resources to assist government officials, parliamentarians and policy makers in the planning, preparation for, negotiation, monitoring, and implementation of large-scale investments

Mineral Resource Tenders and Mining Infrastructure Projects: Guiding Principles Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  World Bank
Ce guide indique comment soumissionner des actifs miniers et des infrastructures liées à l'extraction minière. Il offre des conseils sur la manière de choisir un processus d'appel d'offres adéquat, et propose un examen des tendances récentes dans les appels d'offres relatifs aux ressources minérales ainsi qu'une discussion sur la structure d'un appel d'offres et du processus de PPP. Il comprend aussi une étude de cas détaillée sur le gisement de cuivre d'Aynak, en Afghanistan, pour illustrer l'application d'une procédure d'appel d'offres internationale compétitive pour l'exploitation de ressources minérales dans un pays en développement.

Mineral Royalties and other Mining-Specific Taxes Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  IM4DC

En prenant exemple sur des opérations en Australie, ce guide établit une comparaison entre différents régimes fiscaux et offre des conseils sur la manière de concevoir le régime fiscal le plus avantageux pour les pays hôtes.

Minerals Taxation Regimes Aller à la ressource

Le rapport analyse les points forts et les points faibles de différentes structures de régimes fiscaux pour le secteur minier et termine avec plusieurs observations sur la conception et l'application de tels régimes fiscaux.

L'un des messages clairs délivrés dans ce rapport est qu'il existe d'importantes opportunités d'accord entre les sociétés et les gouvernements, à condition que toutes les parties adoptent une perspective à long terme. Les sociétés et les gouvernements ont, en particulier, un intérêt à gagner dans des régimes fiscaux largement perçus comme étant légitimes.

Mining and Critical Ecosystems: Mapping the Risks Aller à la ressource

Cet ouvrage présente des principes directeurs pour évaluer la viabilité d'un projet dans des zones vulnérables du point de vue environnemental ou social, qui peuvent aider les gouvernements à déterminer des zones de « non-droit » pour l'extraction minière. Il présente un cadre général qui peut être utilisé pour identifier globalement les zones à risque, ainsi que deux études de cas.

Mining Royalties: A Global Study of their Impact on Investors, Government and Civil Society Aller à la ressource

  • Date:  2006
  • Secteur:  Industries extractives Minière
  • La source:  World Bank
Référence exhaustive sur l'imposition des ressources minérales. Le rapport couvre l'historique des redevances et les types de redevances actuellement utilisées, et présente des aspects pratiques clés tels que l'administration fiscale, la distribution des revenus et l'élaboration de rapports. Il identifie les points forts et les points faibles de diverses approches fiscales, notamment l'impact économique de ces approches sur les décisions de production et sur l'économie minière, et l'effet des redevances sur le climat d'investissement, la société civile et les marchés.

Model Bilateral Investment Treaty Template - Southern African Development Community (SADC) Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Investissements
  • La source: 
Le modèle de traité d'investissement bilatéral de la SADC offre des conseils aux gouvernements qui souhaitent se préparer aux négociations de traités d'investissement. Le modèle reflète l'objectif de mettre en relation l'IDE avec le développement durable. Il comprend divers exemples de dispositions sur les problèmes de développement durable, assortis de commentaires. Il comprend en particulier une rubrique dédiée aux obligations des investisseurs, qui couvre la lutte contre la corruption, le respect du droit national, l'évaluation et la gestion environnementale, les droits humains, les questions de développement social et économique et de gouvernance d'entreprise, ainsi que des références pour leur application. Il comprend aussi des dispositions pour protéger le droit du pays à réguler et le droit de poursuivre les objectifs de développement.

Model Oil & Gas Model Contracts Aller à la ressource

Ensemble de modèles de contrats d'exploitation de pétrole et de gaz, y compris des accords d'affermage, des accords d'exploitation conjointe, des accords de vente de gaz, des accords de transport du gaz et des contrats-cadre de GNL, disponibles à l'achat. Des traductions vers l'arabe, le français, le portugais et l'espagnol des accords d'exploitation conjointe et des accords de confidentialité sont également disponibles. 

Modèle de Convention d’Exploitation Minière MMDA 1.0 Aller à la ressource

Le Modèle de convention minière MMDA 1.0 est un recueil d'exemples tirés d'accords de développement minier existants et d'autres documents, conçus pour inviter les négociateurs et les rédacteurs à réfléchir à certaines questions difficiles liées à la légalité, l'équité et l'équilibre qui se posent lors d'investissements à grande échelle dans les ressources naturelles, en particulier dans les pays en développement. D'une part, le guide MMDA 1.0 peut servir de programme de négociation pour un tel investissement. D'autre part, il peut être utile pour les juristes chargés de rédiger un accord pour cet investissement. Disponible en anglais, français, portugais et espagnol.

National Strategies for Sustainable Development Aller à la ressource

  • Date:  2004
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  IISD
Ce rapport cherche à identifier les principaux défis auxquels sont confrontés les pays en rapport avec les aspects de gestion des stratégies nationales de développement dans 19 pays, notamment le leadership, la planification, la mise en œuvre, le suivi, l'examen, la coordination et la participation. Il inclut aussi une boîte à outils pragmatique pour les responsables gouvernementaux du développement durable et les décideurs.

National Strategies to Achieve the Millennium Development Goals: A Handbook Aller à la ressource

  • Date:  2005
  • Secteur:  Investissements
  • La source:  PNUD

Le manuel est un guide instructif qui peut être utilisé par les gouvernements, les équipes des pays membres des Nations Unies et d'autres professionnels du développement pour préparer des stratégies nationales de développement reposant sur les objectifs du Millénaire pour le développement.

Natural Resource Contracts: A Practical Guide Aller à la ressource

Ce guide a pour objet d'expliquer les sujets courants abordés dans les contrats d'exploitation des ressources naturelles et de faire des suggestions pour améliorer les contrats vagues ou défavorables aux pays hôtes.

Il inclut aussi des références vers des ressources supplémentaires qui seront utiles aux acteurs souhaitant en savoir plus sur des sujets ou des problématiques donnés.

Natural Resource Governance Institute Training Modules on the EITI Aller à la ressource

Ce kit de formation comprend un ensemble de modules couvrant la totalité du processus de l'ITIE, depuis la mise en œuvre jusqu'au suivi et à la mise en conformité.

NPV model to analyze PSAs/PSCs or Concessionary Arrangements Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source: 
Le site Internet propose un modèle économique qui estime les flux de trésorerie attendus d'un projet pétrolier en amont (prospection pétrolière, développement et production). Les gouvernements hôtes peuvent utiliser ce modèle pour mieux connaître les revenus qu'ils peuvent espérer tirer du projet à chaque étape.

NRGI Guide to the EITI Standard Aller à la ressource

Le guide est une référence interactive en ligne qui permet aux utilisateurs d'explorer les opportunités que présente la norme de l'ITIE dans sept domaines politiques. Ces domaines sont fondés sur la chaîne de décision des industries extractives et reflètent certains des défis de gouvernance auxquels les parties prenantes sont le plus fréquemment exposées. Le guide couvre aussi deux domaines du processus : la participation de la société civile et la gouvernance par un groupe pluripartite.

NRGI- Faire respecter les règles Aller à la ressource

L’histoire récente montre que l’industrie minière n’a pas apporté les bienfaits attendus par les citoyens, surtout dans les nations les plus démunies qui fondent de grands espoirs sur leur richesse en ressourc- es naturelles. Les raisons de cet état de fait restent peu claires. Dans certains cas, le problème s’explique par des accords désavantageux conclus avec les entreprises minières. Mais que l’accord soit bon ou mauvais, d’autres problèmes proviennent du manque de contrôle e - cace et du non-respect des obligations engagées. Le présent rapport se propose d’étudier le contrôle des obligations de l’industrie minière, de cerner les lacunes principales, et d’identi er les options stratégiques et les bonnes pratiques. À la n nous proposons des solutions pratiques pour permettre aux gouvernements et à la société civile d’améliorer les contrôles et l’application des règles. 

OECD Procurement Toolbox Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Infrastructure
  • La source:  OCDE

Cette boîte à outils est une ressource en ligne qui tire profit des meilleures pratiques émergentes pour améliorer la lutte contre la corruption et la gestion de la passation de marchés publics dans les pays membres et non membres de l'OCDE. Les outils compris dans ce site Internet ont été compilés à partir de pratiques qui ont été testées avec succès dans plusieurs pays.

Les outils sont classés en fonction de leur utilisation dans le cycle de passation de marchés (étape préalable à l'appel d'offres, étape de l'appel d'offres, étape postérieure à l'octroi du marché ou totalité du cycle de passation de marchés) et par thème en fonction des piliers qui soutiennent la recommandation de l'OCDE (transparence, bonne gestion, prévention des comportements répréhensibles ou responsabilisation et contrôle).

Oil Contracts: How to Read and Understand Them Aller à la ressource

  • Date:  2012
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  OpenOil

Guide de revue générale des contrats pétroliers : que sont-ils, qui y participe, comment doivent être traités et divisés les revenus, quels sont les différents impacts d'un projet pétrolier, quel est leur rôle dans la stimulation du développement économique et comment se règlent les litiges entre les parties.

Open Contracting Aller à la ressource

Plateforme collaborative en ligne pour les spécialistes de l'attribution des marchés publics qui vise à offrir un espace où les parties prenantes intéressées, notamment les membres de la société civile, du gouvernement, du secteur privé, des médias et du milieu universitaire pourront partager, apprendre, se mettre en relation les uns avec les autres et collaborer autour de leurs expériences dans la passation de contrats ouverts. La passation de contrats ouverts ou « open contracting » vise à élargir le consensus quant à l'importance d'une plus grande divulgation et d'une participation accrue dans la passation de marchés publics à toutes les étapes du processus et dans tous les secteurs. Cette communauté permet de favoriser l'échange de savoirs entre les pays, d'identifier les problèmes et de proposer des solutions pour les résoudre. La section « Open Contracting Resources » comprend une liste des ressources de suivi et une base de données d'informations sur les appels d'offres de pays du monde entier. 

Outil de cartographie de l'énergie, créé par BP Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  BP Global

L'outil de cartographie de l'énergie, créé par BP, vous permet d'interroger les données, créer des graphiques et de télécharger les rapports de la "Statistical Review of World Energy". L'App "World Energy BP"- utilisant les mêmes données de la "Statistical Review of World Energy" - permet aux utilisateurs de télécharger les données interactives à leurs appareils.

Partenariats public-privé dans le secteur des infrastructures: Guide pratique à l’intention des décideurs publics Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Les partenariats public-privé (PPP) sont un des outils dont les décideurs disposent pour favoriser l’accroissement des investissements dans les services d’infrastructure et améliorer leur efficience. L’approche des PPP en matière de prestation de services d’infrastructure est radicalement différente du système traditionnel des marchés publics, ce qui crée d’ailleurs un certain nombre de défis. L'ouvrage est un guide pratique des PPP destiné en particulier aux décideurs et aux stratégistes qui ont besoin de bien comprendre les grandes questions relatives à l’élaboration et au financement de PPP. L’accent est particulièrement mis sur la nécessité de procéder à une préparation de qualité et à une mise en œuvre réfléchie. 

Petroleum Allocation and Exploration Rights: Allocation Strategies and Design Issues Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz
  • La source:  Banque mondiale
Introduction aux facteurs qui influent sur l'attribution efficace et transparente de droits de prospection, de développement et de production de pétrole. Elle aborde les différents intérêts politiques, économiques et sociaux qui entrent en jeu lors de l'attribution de ces droits et adopte plusieurs approches d'attribution, notamment les questions juridiques et fiscales. Ce document guide ensuite le lecteur sur la manière de concevoir un système adéquat d'attribution des droits.

Policy Guidance for Investment in Clean Energy Infrastructure Aller à la ressource

  • Date:  2013
  • Secteur:  Infrastructure Investissements
  • La source:  OCDE
Orientation politique qui vise à offrir aux gouvernements des pays hôtes des options de politiques destinées à tirer le meilleur parti des opportunités d'investissement dans des infrastructures d'énergie propre.

Port Reform Toolkit: Effective Support for Policymakers and Practitioners Aller à la ressource

  • Date:  2007
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Offre aux décideurs politiques et aux praticiens un support efficace pour la prise de décisions et la mise en place de réformes pérennes et bien pensées dans les institutions publiques qui fournissent, dirigent et régulent les services portuaires dans les pays en développement.

Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE Aller à la ressource

  • Secteur:  Investissements
  • La source:  OCDE
Les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l'OCDE sont, à l'heure actuelle, l'ensemble le plus complet de recommandations soutenues par les gouvernements pour la conduite responsable des entreprises. Les gouvernements adhérant aux Principes directeurs visent à encourager et augmenter le plus possible l'impact positif que peuvent avoir les EMN sur le développement durable et le progrès social.

Principles for Responsible Investment in Agriculture that respects Rights, Livelihoods and Resources (PRAI) Aller à la ressource

  • Date:  2010
  • Secteur:  Investissements Terre et agriculture
  • La source: 

Les sept Principes pour un investissement agricole responsable couvrent tous les types d'investissements dans l'agriculture, y compris les accords entre des investisseurs principaux et des agriculteurs sous contrat. Dans de nombreux cas, ils n'incluent aucun achat de terres ou de concessions. Dans ces cas, les principes couvrent aussi bien les grandes que les petites exploitations. Les principes sont fondés sur une recherche détaillée quant à la nature, l'étendue et les impacts des investissements du secteur privé, ainsi que sur les meilleures pratiques dans le droit et la politique. Ils ont pour but de faire connaître les enseignements tirés et offrent un cadre pour les réglementations nationales, les accords d'investissement internationaux, les initiatives mondiales de responsabilité sociale d'entreprise et les contrats d'investisseurs individuels.

Promotion des partenariats public-privé africains auprès des investisseurs Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage est une version antérieure du livre ci-dessus sur la manière d'« Impliquer le secteur privé dans des partenariats public-privé au sein des marchés émergents ». Ce livre visait les agents du secteur public africain alors que la version actualisée dépasse les frontières du continent africain et présente un large éventail d'études de cas de différentes régions et secteurs afin de donner une perspective élargie et partager davantage d'expériences.

La publication est aussi disponible en anglais.

Public-Private Partnership Infrastructure Resource Center Aller à la ressource

Cette ressource propose :

  • Un résumé de chaque type d'accord de PPP ;
  • Des exemples d'accords et de clauses ; et
  • Des listes de contrôle des éléments à prendre en compte au moment de préparer ou de réviser des documents de projet de PPP.

Certains documents sont aussi disponibles en espagnol.

Railway Reform: Toolkit for Improving Rail Sector Performance (2011) Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Cet ouvrage sur l'industrie du chemin de fer constitue une ressource d'utilisation facile (en quoi consiste l'industrie et en quoi elle est le plus utile) et un ensemble de bonnes pratiques fondées sur l'expérience ; il facilitera la planification et l'exécution des réformes du chemin de fer. Les professionnels et les praticiens susceptibles de tirer un avantage de cette boîte à outils sont les décideurs politiques, les législateurs, les régulateurs, le personnel de gestion des chemins de fer, les institutions financières internationales ainsi que d'autres parties prenantes, notamment les clients des chemins de fer et les employés qui cherchent à en améliorer la performance financière et opérationnelle.

La boîte à outils est à présent disponible en anglais et en russe.

Resource Governance Index Aller à la ressource

Mesure de la transparence et de la capacité à rendre des comptes des industries pétrolières, gazières et minières. Le Resource Governance Index (Indice de la gouvernance des ressources ou RGI) note et classe les pays en se fondant sur un questionnaire détaillé rempli par des chercheurs spécialistes des industries extractives. L'indice évalue la qualité de quatre composantes principales de la gouvernance : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contrôle de qualité et les conditions générales de gouvernance. Il comprend également des informations sur trois mécanismes spécifiques souvent mis en œuvre pour gérer le pétrole, le gaz et les minerais : les affaires publiques, les fonds souverains et les transferts de revenus aux collectivités locales.

ResourceContracts.org - An Oil and Mining Contracts Database Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Minière Pétrole et Gaz
  • La source: 

Base de données à consulter sur les contrats, accords et termes clés concernant le pétrole et le gaz.

Risk Allocation in Oil and Gas Contracts Aller à la ressource

  • Date:  2011
  • Secteur:  Industries extractives Pétrole et Gaz

Ce document analyse diverses clauses standard définissant les responsabilités dans l'industrie du pétrole et du gaz. Les questions abordées sont l'indemnité, l'exclusion de la responsabilité et la limitation de la responsabilité. Le document présente une discussion et une explication de chaque concept ainsi que des modèles de contrats et des conseils sur la manière de négocier, rédiger et interpréter chaque type de clause.

Safeguarding land tenure rights in the context of agricultural investment Aller à la ressource

Ce guide a été développé en réponse aux préoccupations face aux acquisitions des terres à grande échelle et à la nécessité d’augmenter les investissements agricoles. Le guide soutient l’application des Directives volontaires en fournissant des recommandations techniques permettant de protéger les droits fonciers dans le contexte des investissements agricoles, y inclus ceux à emprise foncière. Il vise notamment à fournir des recommandations supplémentaires aux autorités gouvernementales engagées dans la promotion, l’approbation et le suivi des investissements dans toutes les phases du cycle d’investissement. Ce guide peut également servir comme outil de référence pour la mise en œuvre des Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, approuvés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2014.

Social and Environmental Sustainability of Agriculture and Rural Development Investments: A Monitoring and Evaluation Toolkit Aller à la ressource

  • Date:  2007
  • Secteur:  Terre et agriculture
  • La source:  Banque Mondiale
Cette boîte à outils a pour objet d'offrir des conseils pratiques pour faciliter le suivi et l'évaluation de la viabilité environnementale et sociale des programmes et projets de développement agricole et rural. 

Stakeholder Engagement: Feasibility Studies and Project Planning Aller à la ressource

Ce guide explique de manière détaillée comment impliquer les parties prenantes dans les Études d'Impact Social et Environnemental(EISE) et décrit les mesures à prendre pour garantir que toutes les parties prenantes sont entendues et prises en compte dans l'étude de faisabilité du projet.

Stakeholder Identification and Analysis Aller à la ressource

Cet ouvrage comprend des conseils, des études de cas et des explications succinctes qui accompagnent l'utilisateur tout au long du processus d'identification des parties prenantes concernées par un projet, leur degré d'implication et la manière dont elles peuvent influer sur le projet. Ces conseils aideront à la mise en place d'un processus d'implication des parties prenantes.

Strategic Infrastructure Steps to Prepare and Accelerate Public-Private Partnerships Aller à la ressource

Ce rapport couvre quatre domaines de meilleures pratiques relatives aux partenariats public-privé, à savoir :

  1. Gestion d'un processus rigoureux de préparation de projet ;
  2. Réalisation d'une étude de faisabilité persuasive ;
  3. Structuration d'une affectation des risques et d'une réglementation équilibrées ; et
  4. Mise en place d'un environnement propice et favorable.

Pour chacun de ces domaines de meilleures pratiques, le rapport identifie et explore six facteurs de réussite critiques que les gouvernements doivent connaître et prendre sérieusement en compte au moment de préparer un projet d'infrastructure sous forme de partenariat public-privé.

Toolkit for Public-Private Partnerships in Roads and Highways Aller à la ressource

  • Date:  2009
  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF
Cette boîte à outils aide les décideurs politiques des pays à revenus faibles et intermédiaires en charge du secteur des transports à appliquer des procédures pour promouvoir la participation et le financement du secteur privé afin de développer leur secteur routier et autoroutier.

Towards Sustainable Decommissioning and Closure of Oil Fields and Mines: A Toolkit to Assist Government Agencies Aller à la ressource

  • Secteur:  Industries extractives Minière Pétrole et Gaz
  • La source:  Banque mondiale
Cette boîte à outils est prévue pour accroître la sensibilisation aux questions de cessation des opérations et de fermeture d'une installation. Elle donne des conseils aux autorités gouvernementales, aux institutions et aux agences de réglementation des pays en développement riches en ressources qui cherchent à créer ou à améliorer leurs programmes de fermeture et de cessation des opérations dans les secteurs de l'extraction.

UNCTAD Database of Bilateral Investment Treaties Aller à la ressource

  • Secteur:  Investissements
  • La source:  CNUCED

Moteur de recherche sur les traités d'investissement bilatéraux qui permet de facilement trouver : 1) tous les traités d'investissement bilatéraux disponibles signés par un pays, et 2) un traité d'investissement bilatéral donné signé entre deux pays.

 

Unsolicited Infrastructure Proposals: How Some Countries Introduce Competition and Transparency Aller à la ressource

  • Secteur:  Infrastructure
  • La source:  PPIAF

Ce document s'intéresse à la manière dont les gouvernements gèrent les « soumissions spontanées » à des PPP, c'est-à-dire des propositions de projets de PPP émanant de sociétés privées qui n'ont pas fait l'objet d'une demande spécifique de la part des gouvernements. Il montre les principaux problèmes liés à la gestion de ces propositions, la manière de maintenir l'intérêt du secteur privé pour suggérer des idées de projet, tout en garantissant la concurrence et la transparence quant à la manière dont ces projets sont mis en place et approvisionnés. Il décrit divers systèmes adoptés par différents pays pour relever ces défis.

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